Tarif d'amende franchissement double ligne en ville

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mer, 25/04/2007 - 18:45
Tarif d'amende franchissement double ligne en ville

Tout est dans le titre...

Un de mes gars s'est fait amender par un flic pas en service ( Icon arrow dénonciation) alors qu'il remontait la file de voiture arrêtée sur les quais à Genève... Icon confused

Le but n'est pas de polémiquer, merci d'éviter les "bien fait" et autres "il n'avait qu'à pas..." Icon rolleyes

Quel va être le montant de son amende, et surtout quelles conséquences pour son permis... Icon rolleyes Sachant que chez nous, permis = boulot, n'y a t-il pas des dispositions spéciales...?

Merci de vos éclaircissements... Icon sad

mer, 25/04/2007 - 18:46
Re:

C'est clairement du Juridique... Hop!

IMAGE(<a href="http://home.citycable.ch/obpt/pics/banner.png" rel="nofollow">http://home.citycable.ch/obpt/pics/banner.png</a>) De tout temps on a pris les "beaux sentiments" pour des arguments.

mer, 25/04/2007 - 18:48
Re:

Euh, oui... Scuse... Icon redface

BMW R1150GS Adventure

mer, 25/04/2007 - 19:17
Re:

Double ligne blanche = pas bon de tout pour son permis à mon avis, surtout s'il a des antécédants...

Come to the dark side. "Je suis venu, j'ai vu, j'ai vaincu! Faut tout que je fasse ici"IMAGE(<a href="http://www.caloz.ch/imgforum/darkbanner2.jpg" rel="nofollow">http://www.caloz.ch/imgforum/darkbanner2.jpg</a>)

mer, 25/04/2007 - 19:19
Re:
"Dark" wrote:

Double ligne blanche = pas bon de tout pour son permis à mon avis, surtout s'il a des antécédants...

Je crois pas...

Mais bon, tout compte fait, tout dépend de ton échelle de valeur...! Icon lol

J'adore ce topic ou seuls les modos répondent... Icon rolleyes

BMW R1150GS Adventure

mer, 25/04/2007 - 20:44
Re:

Me rappele avoir fait un demi tour sur route il y a environ 4 ans. La ligne était une simple blanche continue. Etait en voiture

En pleine nuit, pas un chat à l'horizon. Un gendarme motards m'arrête 100 m. plus loin... j'avais pas ma ceinture.

Connard : j'ai eu beau lui dire que je n'avais pas vu de véhicule depuis au moins 10 minutes, qu'il fallait peut-être adapter la règle à la situation qui ne présentait aucun risque. Pour la ceinture, je lui ai demander un prix de gros. Là il a souri à peine.

Pour finir:
Pas d'amende pour la ceinture.
Dénonciation à la préfecture pour la ligne blanche: c'était il y a environ 4 ans.
Résultat: amende de Fr 250.

IMAGE(<a href="http://img70.imageshack.us/img70/3928/bancopierwx1.jpg" rel="nofollow">http://img70.imageshack.us/img70/3928/bancopierwx1.jpg</a>)

***** S i - t u - e s - p r e s s é -, f a i s - u n - d é t o ur ******

mer, 25/04/2007 - 20:55
Re:

une ligne blanche simple c'est un retrait, donc la double aussi surement, si le dossier est transmis au SAN

Don't ask to ride my bike and I won't ask to ride your bitch.

mer, 25/04/2007 - 23:20
Re:
"qayx" wrote:

c'était il y a environ 4 ans.
Résultat: amende de Fr 250.

C'est tout le problème: c'était il y a 4 ans...il me semble que depuis les tarifs ont sacrément augmentés!!!

@ Grumpfy: Qui est ce qui s'est fait choppé?

IMAGE(<a href="http://img401.imageshack.us/img401/9144/logo3l.png" rel="nofollow">http://img401.imageshack.us/img401/9144/logo3l.png</a>)

mer, 25/04/2007 - 23:42
Re:
"TommyBoy" wrote:
"qayx" wrote:

c'était il y a environ 4 ans.
Résultat: amende de Fr 250.

C'est tout le problème: c'était il y a 4 ans...il me semble que depuis les tarifs ont sacrément augmentés!!!

@ Grumpfy: Qui est ce qui s'est fait choppé?

Je sais que c'est un retrait... Icon confused Et je connais aussi le tarfi pour la simple ligne (250.-)... Re- Icon confused

Mais pour la double Icon question Icon question Icon question

A TomTom: C'est le Jule's...

BMW R1150GS Adventure

jeu, 26/04/2007 - 00:21
Re:
"Grumpf" wrote:
"TommyBoy" wrote:
"qayx" wrote:

c'était il y a environ 4 ans.
Résultat: amende de Fr 250.

C'est tout le problème: c'était il y a 4 ans...il me semble que depuis les tarifs ont sacrément augmentés!!!

@ Grumpfy: Qui est ce qui s'est fait choppé?

Je sais que c'est un retrait... Icon confused Et je connais aussi le tarfi pour la simple ligne (250.-)... Re- Icon confused

Mais pour la double Icon question Icon question Icon question

A TomTom: C'est le Jule's...

Ben si je lis correctement l'ennoncé, il n'y aura pas que l'amende pour la double ligne blanche, mais aussi pour avoir remonté une file de voiture arrêtée...

Come to the dark side. "Je suis venu, j'ai vu, j'ai vaincu! Faut tout que je fasse ici"IMAGE(<a href="http://www.caloz.ch/imgforum/darkbanner2.jpg" rel="nofollow">http://www.caloz.ch/imgforum/darkbanner2.jpg</a>)

jeu, 26/04/2007 - 06:33
Re:
"Dark" wrote:

Ben si je lis correctement l'ennoncé, il n'y aura pas que l'amende pour la double ligne blanche, mais aussi pour avoir remonté une file de voiture arrêtée...

En fait, et c'est la que je trouve un peu vicieux, même si la logique est implacable, ils parlaient surtout de coller en plus pour circulation à contre sens......... Icon confused

BMW R1150GS Adventure

jeu, 26/04/2007 - 08:39
Re:
"Grumpf" wrote:
"Dark" wrote:

Ben si je lis correctement l'ennoncé, il n'y aura pas que l'amende pour la double ligne blanche, mais aussi pour avoir remonté une file de voiture arrêtée...

En fait, et c'est la que je trouve un peu vicieux, même si la logique est implacable, ils parlaient surtout de coller en plus pour circulation à contre sens......... Icon confused

S'il roulait de l'autre côté des 2 lignes blanches, donc sur la voie de gauche, c'est effectivement comme ça qu'ils appellent ça... vu que ça peut pas être un dépassement...

"Quand les mouettes suivent le chalutier, c'est qu'elles pensent que des sardines seront jetées à la mer." (Eric Cantona, mars 95)

jeu, 26/04/2007 - 12:37
Re:

Pour m'être fait avoir sur la double ligne blanche devant le hilton j'ai pris :

480.- d'amende (250 pour la double ligne et le reste pour avoir remonté la file)

Denonciation au service des autos. Donc si il a pas d'antécédant il aura juste l'amende, si il a déjà eu un retrait ou autre chose assez "grave" ca sera surement un retrait

IMAGE(<a href="http://www.baboun.ch/images/ban.jpg" rel="nofollow">http://www.baboun.ch/images/ban.jpg</a>)
IMAGE(<a href="http://forum.motards.ch/modo.png" rel="nofollow">http://forum.motards.ch/modo.png</a>)

jeu, 26/04/2007 - 18:29
Re:

vas voir ma réponse dans ce topic :

http://forum.motards.ch/viewtopic.php?t=31243&highlight=amende

jeu, 26/04/2007 - 20:32
Re:

hum il s'agit d'une dénonciation donc n'y-a-t-il pas un moyen de contrer tout ça ? car je ne vois pas comment on peut le prouver... il ne s'agit pas d'un accident auquel lieu nous pourrions trouver des traces.... dans ce cas je peux dénoncer qui je veux quand je veux pour les mêmes faits sans que cela soit vrai

jeu, 26/04/2007 - 20:37
Re:

Bien sûr que tu peux dénoncer qui tu veux. Simplement si ce n'est pas vrai c'est de la dénonciation calomnieuse :

Quote:

Art. 303 Dénonciation calomnieuse

1. Celui qui aura dénoncé à l’autorité, comme auteur d’un crime ou d’un délit, une personne qu’il savait innocente, en vue de faire ouvrir contre elle une poursuite pénale,

celui qui, de toute autre manière, aura ourdi des machinations astucieuses en vue de provoquer l’ouverture d’une poursuite pénale contre une personne qu’il savait innocente,

sera puni d’une peine privative de liberté ou d’une peine pécuniaire.

2. La peine sera une peine privative de liberté de trois ans au plus ou une peine pécuniaire si la dénonciation calomnieuse a trait à une contravention.

Art. 304 Induire la justice en erreur

1. Celui qui aura dénoncé à l’autorité une infraction qu’il savait n’avoir pas été commise,

celui qui se sera faussement accusé auprès de l’autorité d’avoir commis une infraction,

sera puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.

2. Dans les cas de très peu de gravité, le juge pourra exempter le délinquant de toute peine.