renversement de moto

"Grumpf" wrote:

Me suis fait renverser ma moto, une fois...
Y'avait un mot dessus: "Je m'appelle ..., j'ai la voiture ... renverser votre moto, et s'enfuir, vous pouvez me contacter au ... "

J'ai eu la même mésaventure en Corse, mais le problème est que le n° de téléphone laisser était faux. J'ai eu un numéro d'immatriculation, mais pas le bon non plus...

Le plus rageant dans ce genre d'affaire, c'est que le fautif devrait appeler la police (ce qui ne se fait jamais), sinon c'est concidéré comme délit de fuite.

Essai de mettre des annonces dans le quartier où ça c'est produit. Peut-être qu'un témoin aura le courage de s'annoncer. C'est tout le mal que je te souhaite dans l'histoire.

J'avais eu un problème un peu dans ce genre en bas de mon immeuble.
J'étais arrivé un lundi matin pour prendre la moto et je vois d'un côté un cligno cassé, le réservoir et un bout de carénage abîmé et de l'autre mon rétro pas dans sa position normale et enfin, les extrémités un peu griffées...
J'ai regardé un peu autour et sur la moto parquée à côté de la mienne: un bel éclat de peinture qui comme par hasard correspondait parfaitement au niveau couleur et forme à un des éclats de ma moto.
Bref... J'ai réussi à retrouver le proprio qui habitait la porte à côté. Mais la malhonnêteté est terrible. Il n'a absolument rien dit, rien écrit...
Lorsque je l'ai retrouvé, il m'a dit: "Ah oui, on a eu un petit souci. [blablabla]"
J'ai dû lui faire cracher le morceau en disant que je pouvais aller lui chercher les photos, etc. En plus, je l'ai juste informé que j'étais passé à la police.
Mais il ne m'a quand même pas avoué que la moto avait été couchée... Sa copine avait réussi à la retenir!! Et quoi encore?!?! Vu le poids de la moto, et la position de la demoiselle (ça aurait été pareil pour moi), c'était pas possible...

Voilà, pour donner une idée de la situation d'où je tire les infos.

De la discussion au poste de police donc, viennent quelques petites infos juridiques.

Il s'agit d'une Violation des devoirs en cas d’accident (titre marginal) au sens de l'art. 92 LCR

Quote:

1. Celui qui, lors d’un accident, aura violé les devoirs que lui impose la présente loi sera puni de l’amende.
2. Le conducteur qui aura pris la fuite après avoir tué ou blessé une personne lors d’un accident de la circulation sera puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.

On arrive à cet article via l'art. 51 LCR (chapitre 4 de la LCR: Devoirs en cas d’accidents)

Quote:

1 En cas d’accident où sont en cause des véhicules automobiles ou des cycles, toutes les personnes impliquées devront s’arrêter immédiatement. Elles sont tenues d’assurer, dans la mesure du possible, la sécurité de la circulation.
2 S’il y a des blessés, toutes les personnes impliquées dans l’accident devront leur porter secours; quant aux autres personnes, elles le feront dans la mesure qu’on peut exiger d’elles. Ceux qui sont impliqués dans l’accident, mais en premier lieu les conducteurs de véhicules, avertiront la police. Toutes les personnes impliquées, y compris les passagers, doivent prêter leur concours à la reconstitution des faits. Ces personnes ne pourront quitter les lieux sans l’autorisation de la police, sauf si elles ont besoin de secours, si elles doivent en chercher ou quérir la police.
3 Si l’accident n’a causé que des dommages matériels, leur auteur en avertira tout de suite le lésé en indiquant son nom et son adresse. En cas d’impossibilité, il en informera sans délai la police.
4 En cas d’accidents aux passages à niveau, les personnes qui y sont impliquées avertiront sans délai l’administration du chemin de fer.

A cette mesure juridique, s'ajoute une mesure administrative qui, selon ce que m'a dit le policier avec qui j'avais discuté, est au minimum un retrait de permis d'un mois.
Maintenant, pour pouvoir faire quoi que ce soit, je devais déposer une plainte...

Si tu as une idée ou si tu connais précisement le véhicule qui a causé les dégâts, l'idéal serait vraiment de retrouver la personne qui a causé cet accident et d'aller lui causer simplement et tranquillement en lui précisant les risques encourus. A partir de là, je pense que la personne ne devrait pas trop causer mais je conçois que ça puisse être compliqué. Sinon, s'il devait ne pas y prêter attention, il faudrait déposer une plainte. En plus, si tu as des photos, ça aide.

Mais une chose que je n'ai pas compris, c'est le policier qui t'a dit ça?:

"MaXspain" wrote:

Malheureusement ce n'est pas cette "petite marque" qui aurait pu me rayer la moto sur tout le coté.

Pour en venir à l'assurance, j'ai regardé par curiosité ma police d'assurance (casco partielle) ainsi que les conditions générales d'assurance.
Je peux donc te dire que selon les CGA, je ne suis pas couvert pour les collisions soit, selon la définition:

Quote:

[les d]ommages causés par un événement soudain, violent et agissant de l’extérieur (il s’agit notamment des dommages résultant d’un heurt, d’un choc, d’un renversement, d’une chute, d’un enlisement ou d’un engloutissement). Les déformations subies par un véhicule lors d’opérations de basculement, de chargement ou de déchargement sont assimilées à une collision même si elles ne sont pas la conséquence d’une influence extérieure. Les événements décrits aux points [suivants] ne sont pas considérés comme des collisions.

Par contre, le risque serait couvert si je me trouvais sous le régime de la casco complète.

Tout ça pour conseiller de jeter un coup d'oeil au CGA et à la police de ta propre assurance. Et sinon, les contacter pour te renseigner et leur expliquant la situation précisement!

Le cas échéant, je doute que ce soit très positif pour toi... Désolé!

(Tout cela dit, je ne suis pas expert en la matière mais je l'étudie...)

A ma connaissance, il y a que la Zürich qui a une "assurance-parking" dès la casco partielle...

Tout dépend la definition que tu as de "l'assurance parking". Mais non il n'y a pas que la Z

Ce serait pas un de tes copains qui serait malencontreusement rentré en collision avec ton brellon sur son vélo équipé biensur de sa vignette obligatoire?

je sors