Selon ma mémoire (je peux donc me tromper) : il faut 500 mètres minimum pour valider la mesure et calculer une moyenne sur le tronçon.
Cependant, j'imagine que l'ont peut très bien faire autrement. Genre le motard qui fait une pointe à 100 km/h en ville devrait pouvoir être dénoncé sur sa vitesse de pointe. Mais là, l'excès est tellement important qu'il n'est plus vraiment nécessaire de pinailler pour quelques km/h...
Selon ma mémoire (je peux donc me tromper) : il faut 500 mètres minimum pour valider la mesure et calculer une moyenne sur le tronçon.
Cependant, j'imagine que l'ont peut très bien faire autrement. Genre le motard qui fait une pointe à 100 km/h en ville devrait pouvoir être dénoncé sur sa vitesse de pointe. Mais là, l'excès est tellement important qu'il n'est plus vraiment nécessaire de pinailler pour quelques km/h...
Je ne suis pas totalement d'accord avec toi p-p, car entre "être en mesure d'affirmer que le motard était au delà de la vitesse autorisée" et "être conforme à la directive selon laquelle pour être défini (et mesurer) nominalement la vitesse doit être suivant dans telle ou telle condition (distance au véhicule et la distance sur laquelle est fait la mesure) il a tout de même une grande différence !! surtout quand tu vois les amendes et sanctions prises qui sont fonction de la différence de vitesse avec la vitesse autorisée.
Qu'en penses tu ?
La police dénonce l'infraction constatée et l'autorité de jugement apprécie la valeur de la preuve.
En résumé, ce n'est pas parce qu'on est déféré au juge qu'on est condamné... Et ce n'est pas parce que la constatation de l'infraction ne respecte pas une directive fédérale que le juge libérera le prévenu...
On a déjà expliqué ça avec Duralex sur un autre post !
ma question est que c'était des flics juidiciaire, et donc pas de radar, c'est leur compteur (tachymètre ? ) qui fait foi... mais dans ce cas peut on contester du fait que ce ne soit pas un radar ? Car le flic me fait on était à 120km/h mais nous n'arrivions pas a vous rattraper donc nous allons estimer votre vitesse. Mais cette estimation ne peut pas être complétement bidon ? Si quelqu'un connaìt une jurisprudence ou quelque chose pour atténuer la peine ca serait cool de le faire partager
Instructions techniques concernant les contrôles de vitesse dans la circulation routière : http://www.astra2.admin.ch/media/pdfpub/1998-08-10_481_f.pdf 7 Contrôles de vitesse au moyen d’un véhicule-suiveur 7.1 Principe Mesurer la vitesse au moyen d’un véhicule-suiveur, c’est-à-dire déterminer celle d’un véhicule qui précède le véhicule-suiveur par comparaison des vitesses est en principe admis. Pour qu’une telle mesure ait une force probante, il faut en principe:
- disposer d’un tronçon suffisamment long pour effectuer la mesure;
- qu’il y ait une distance égale, pas trop grande, entre le véhicule-suiveur et celui qui le précède;
- utiliser un appareil de mesure dûment réglé, qui indique de manière probante la vitesse du véhicule-suiveur (compteur et enregistreur de vitesse, prises de vue photographiques, enregistrement vidéo). 7.2 Vérification des appareils de mesure montés dans les véhiculesLes appareils placés dans des véhicules-suiveurs utilisés pour les contrôles de vitesse doivent, en plus du contrôle subséquent selon chiffre 3.3, être vérifiés quant à leur précision d'affichage et d'enregistrement au moins une fois par année. La vérification peut être effectuée par la police elle-même ou par une station de contrôle cantonale ou fédérale. On dressera un rapport de vérification sur lequel figurera la dimension des pneumatiques. Pour la vitesse maximale autorisée, l’affichage du résultat ne devra pas se situer à plus de 2 % au-dessus de la valeur réelle de vitesse. 13 Autres manières de constater des dépassements de vitesse Aux termes de l'article 2, lettre b, de la loi sur les amendes d'ordre, la procédure relative aux amendes d'ordre ne s'applique pas aux contrôles de vitesse et aux constatations d'infractions au moyen d'installations automatiques, lorsque les mesures n'ont pas été effectuées selon les présentes instructions. S'agissant des infractions qui ne peuvent faire l'objet de la procédure relative aux amende d'ordre, les présentes instructions doivent être considérées dans le cadre de la législation cantonale en matière de police et dans celui de la procédure pénale cantonale. Aux chapitres 1 à 11, les méthodes employées habituellement par la police pour les contrôles de vitesse ont été réglementées. Toutefois, il n’est pas exclu que des infractions manifestes qui ont été constatées d’une autre manière par la police - p. ex. en mesurant la distance entre les véhicules qui se suivent ou en utilisant les appareils de contrôle qui enregistrent le passage des véhicules aux feux rouges de signalisation - puissent également donner lieu à une sanction. Les présentes instructions n’apportent aucun changement à la manière de déterminer la vitesse en cas d’accident (p. ex. au moyen d’une expertise) ni à la libre appréciation des preuves par les tribunaux.
merci p-p pour tes infos. Ne vois pas dans ma remarque précédente de dénigrement vis à vis de la police, juste comprendre quelques points.
Je pense que de ton coté tu as suffisamment vu et vécu de situations dramatiques (ramasser un motard qui s'est foutu en l'air par ex.) pour apprécier le role de la sanction. En tant qu'usager, on a toujours l'impression que la sanction est injuste ou démesurée, mais elle n'est rien face à d'autres drames. Même si quelques deniés disparaitront de ma poche (sou peu) ou que je serai dans l'interdition de conduire durant un temps, je pourrais à terme continuer à profiter des joies de la moto ;o) et c'est bien là l'essentiel.
pour en revenir à cette directive, revenons au point 3.3 et al.
3 Appareils
3.1 Réception par type
Les appareils servant à mesurer de manière officielle la vitesse sont soumis à une expertise et à l'admission par l’Office fédéral de métrologie (OFMET). Ils ne peuvent être utilisés que s'ils sont expertisés et munis d’un signe officiel de réception conformément aux prescriptions de l'ordonnance sur la qualification des instruments de mesure [ordonnance sur les vérifications]. La réception par type est également obligatoire pour les appareils complémentaires servant à déterminer ou enregistrer la vitesse mesurée.
Don't ask to ride my bike and I won't ask to ride your bitch.
@ Triton : no soucaille !! J'avais pas pris mal ta remarque !!
@ YG : Parfaitement : on parle bien des tachygraphes embarqués qui doivent être homologués et contrôlés régulièrement. D'ailleurs celui qui a du temps et de l'argent à perdre peut toujours essayer de faire recours en demandant de quand date le dernier contrôle de l'appareil... On ne sait jamais, sur un coup de chance ça peut marcher !
@ Triton : no soucaille !! J'avais pas pris mal ta remarque !!
@ YG : Parfaitement : on parle bien des tachygraphes embarqués qui doivent être homologués et contrôlés régulièrement. D'ailleurs celui qui a du temps et de l'argent à perdre peut toujours essayer de faire recours en demandant de quand date le dernier contrôle de l'appareil... On ne sait jamais, sur un coup de chance ça peut marcher !
salut p-p
ote moi d'un doute... étant frontalier (et donc permis de conduire francais), ils ne peuvent pas me suspendre mon permis ? par contre je suppose qu'ils peuvent m'interdire de circuler en suisse ?? si interdiction de circuler, je peux encore utiliser un 50 cm3 tout de meme ??
Juste, la seule autorité qui peut retirer un permis de conduire est celle qui l'a délivré !
Un pays d'accueil peut interdire de conduire sur son territoire pour une durée déterminée. Outrepasser cette interdiction équivaut à conduire sous retrait.
Quant à conduire d'autres catégories, notamment les 50 cm3, j'ignore si c'est possible. C'est une chose à voir quand tu recevras la décision, qui sera prise par le service des automobiles de genève (for de l'infraction).
Y a aussi une astuce. Normalement, ils doivent prouver leur prise de temps.
La prise de temps doit faire au moins une certaine distance (selon la vitesse prise) et SURTOUT, ils ne doivent pas être plus près du véhicule à la fin de prise de temps qu'au début (car dans ce cas, ils allaient plus vite que le véhicule contrôlé et toute la mesure est annulée.
Y a aussi une astuce. Normalement, ils doivent prouver leur prise de temps.
La prise de temps doit faire au moins une certaine distance (selon la vitesse prise) et SURTOUT, ils ne doivent pas être plus près du véhicule à la fin de prise de temps qu'au début (car dans ce cas, ils allaient plus vite que le véhicule contrôlé et toute la mesure est annulée.
Tu crois vraiment que ça tient la route si tu conteste devant le juge? Suis sceptique...
Y a aussi une astuce. Normalement, ils doivent prouver leur prise de temps.
La prise de temps doit faire au moins une certaine distance (selon la vitesse prise) et SURTOUT, ils ne doivent pas être plus près du véhicule à la fin de prise de temps qu'au début (car dans ce cas, ils allaient plus vite que le véhicule contrôlé et toute la mesure est annulée.
Tu crois vraiment que ça tient la route si tu conteste devant le juge? Suis sceptique...
Ben pour une fois, je suis d'accord avec Cerbère... Je suis très sceptique aussi...
Y a aussi une astuce. Normalement, ils doivent prouver leur prise de temps.
La prise de temps doit faire au moins une certaine distance (selon la vitesse prise) et SURTOUT, ils ne doivent pas être plus près du véhicule à la fin de prise de temps qu'au début (car dans ce cas, ils allaient plus vite que le véhicule contrôlé et toute la mesure est annulée.
Tu crois vraiment que ça tient la route si tu conteste devant le juge? Suis sceptique...
Ben pour une fois, je suis d'accord avec Cerbère... Je suis très sceptique aussi...
C'est dans la loi.
Le problème est de prouver qu'ils se sont rapprochés...
Y a aussi une astuce. Normalement, ils doivent prouver leur prise de temps.
La prise de temps doit faire au moins une certaine distance (selon la vitesse prise) et SURTOUT, ils ne doivent pas être plus près du véhicule à la fin de prise de temps qu'au début (car dans ce cas, ils allaient plus vite que le véhicule contrôlé et toute la mesure est annulée.
Tu crois vraiment que ça tient la route si tu conteste devant le juge? Suis sceptique...
Ben pour une fois, je suis d'accord avec Cerbère... Je suis très sceptique aussi...
C'est dans la loi.
Le problème est de prouver qu'ils se sont rapprochés...
T'aurais l'articel stp?
En plus comme tu dis, pour prouver c'est ta parole contre la leur...
je crois que c'était cité par P-P juste plus haut :
Quote:
Instructions techniques concernant les contrôles de vitesse dans la circulation routière : http://www.astra2.admin.ch/media/pdfpub/1998-08-10_481_f.pdf
7 Contrôles de vitesse au moyen d’un véhicule-suiveur
7.1 Principe Mesurer la vitesse au moyen d’un véhicule-suiveur, c’est-à-dire déterminer celle d’un véhicule qui précède le véhicule-suiveur par comparaison des vitesses est en principe admis. Pour qu’une telle mesure ait une force probante, il faut en principe:
- disposer d’un tronçon suffisamment long pour effectuer la mesure;
- qu’il y ait une distance égale, pas trop grande, entre le véhicule-suiveur et celui qui le précède;
- utiliser un appareil de mesure dûment réglé, qui indique de manière probante la vitesse du véhicule-suiveur (compteur et enregistreur de vitesse, prises de vue photographiques, enregistrement vidéo).
Inscription: 17/07/2005
Localisation: Assens
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#16Selon ma mémoire (je peux donc me tromper) : il faut 500 mètres minimum pour valider la mesure et calculer une moyenne sur le tronçon.
Cependant, j'imagine que l'ont peut très bien faire autrement. Genre le motard qui fait une pointe à 100 km/h en ville devrait pouvoir être dénoncé sur sa vitesse de pointe. Mais là, l'excès est tellement important qu'il n'est plus vraiment nécessaire de pinailler pour quelques km/h...
Inscription: 21/04/2005
Localisation: st julien en genevois
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#17Je ne suis pas totalement d'accord avec toi p-p, car entre "être en mesure d'affirmer que le motard était au delà de la vitesse autorisée" et "être conforme à la directive selon laquelle pour être défini (et mesurer) nominalement la vitesse doit être suivant dans telle ou telle condition (distance au véhicule et la distance sur laquelle est fait la mesure) il a tout de même une grande différence !! surtout quand tu vois les amendes et sanctions prises qui sont fonction de la différence de vitesse avec la vitesse autorisée.
Qu'en penses tu ?
vincent
Inscription: 17/07/2005
Localisation: Assens
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#18Rien.
La police dénonce l'infraction constatée et l'autorité de jugement apprécie la valeur de la preuve.
En résumé, ce n'est pas parce qu'on est déféré au juge qu'on est condamné... Et ce n'est pas parce que la constatation de l'infraction ne respecte pas une directive fédérale que le juge libérera le prévenu...
On a déjà expliqué ça avec Duralex sur un autre post !
Inscription: 17/07/2005
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#19C'était là :
Inscription: 21/04/2005
Localisation: st julien en genevois
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#20merci p-p pour tes infos. Ne vois pas dans ma remarque précédente de dénigrement vis à vis de la police, juste comprendre quelques points.
Je pense que de ton coté tu as suffisamment vu et vécu de situations dramatiques (ramasser un motard qui s'est foutu en l'air par ex.) pour apprécier le role de la sanction. En tant qu'usager, on a toujours l'impression que la sanction est injuste ou démesurée, mais elle n'est rien face à d'autres drames. Même si quelques deniés disparaitront de ma poche (sou peu) ou que je serai dans l'interdition de conduire durant un temps, je pourrais à terme continuer à profiter des joies de la moto ;o) et c'est bien là l'essentiel.
en tout merci pour ton attention.
vincent
Inscription: 22/07/2004
Localisation: G
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#21pour en revenir à cette directive, revenons au point 3.3 et al.
3 Appareils
3.1 Réception par type
Les appareils servant à mesurer de manière officielle la vitesse sont soumis à une expertise et à l'admission par l’Office fédéral de métrologie (OFMET). Ils ne peuvent être utilisés que s'ils sont expertisés et munis d’un signe officiel de réception conformément aux prescriptions de l'ordonnance sur la qualification des instruments de mesure [ordonnance sur les vérifications]. La réception par type est également obligatoire pour les appareils complémentaires servant à déterminer ou enregistrer la vitesse mesurée.
Don't ask to ride my bike and I won't ask to ride your bitch.
Inscription: 17/07/2005
Localisation: Assens
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#22@ Triton : no soucaille !! J'avais pas pris mal ta remarque !!
@ YG : Parfaitement : on parle bien des tachygraphes embarqués qui doivent être homologués et contrôlés régulièrement. D'ailleurs celui qui a du temps et de l'argent à perdre peut toujours essayer de faire recours en demandant de quand date le dernier contrôle de l'appareil... On ne sait jamais, sur un coup de chance ça peut marcher !
Inscription: 21/04/2005
Localisation: st julien en genevois
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#23salut p-p
ote moi d'un doute... étant frontalier (et donc permis de conduire francais), ils ne peuvent pas me suspendre mon permis ? par contre je suppose qu'ils peuvent m'interdire de circuler en suisse ?? si interdiction de circuler, je peux encore utiliser un 50 cm3 tout de meme ??
Inscription: 17/07/2005
Localisation: Assens
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#24Juste, la seule autorité qui peut retirer un permis de conduire est celle qui l'a délivré !
Un pays d'accueil peut interdire de conduire sur son territoire pour une durée déterminée. Outrepasser cette interdiction équivaut à conduire sous retrait.
Quant à conduire d'autres catégories, notamment les 50 cm3, j'ignore si c'est possible. C'est une chose à voir quand tu recevras la décision, qui sera prise par le service des automobiles de genève (for de l'infraction).
Inscription: 26/05/2003
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#25Y a aussi une astuce. Normalement, ils doivent prouver leur prise de temps.
La prise de temps doit faire au moins une certaine distance (selon la vitesse prise) et SURTOUT, ils ne doivent pas être plus près du véhicule à la fin de prise de temps qu'au début (car dans ce cas, ils allaient plus vite que le véhicule contrôlé et toute la mesure est annulée.
Inscription: 18/10/2001
Localisation: Montreux
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#26Tu crois vraiment que ça tient la route si tu conteste devant le juge? Suis sceptique...
Inscription: 08/06/2006
Localisation: Ch'tit bled du Val-de-Ruz / NE
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#27Ben pour une fois, je suis d'accord avec Cerbère... Je suis très sceptique aussi...
Inscription: 26/05/2003
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#28C'est dans la loi.
Le problème est de prouver qu'ils se sont rapprochés...
Inscription: 18/10/2001
Localisation: Montreux
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#29T'aurais l'articel stp?
En plus comme tu dis, pour prouver c'est ta parole contre la leur...
Inscription: 03/03/2003
Localisation: Lausanne
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#30je crois que c'était cité par P-P juste plus haut :