alors amis motrads il faut commencer a prendre ses resoponsabilités, et ne pas tout mettre sur le dos de ses mechants policiers et sur le mechant personnel du San. Faut grandir un peu, tu fautes, tu payes et venez pas me dire, mais y avait aucun risque, je maitrise......
Il est rarissime que j'intervienne dans une polémique, car je doute fortement de l'utilité d'un tel échange sur un forum. Cependant, comme d'une part il nuance bien ses propos, que d'autre part il paye (mais cela n'empêche pas les états d'âme) et que tu es modérateur, je crois que sur ce coup là j'ai envie de te dire que c'est toi qui fait preuve d'une réaction légèrement immature.
Car le politiquement correct qui consiste à prétendre qu'accepter est par principe l'attitude responsable me semble à courte vue; dans bien des situations le refus voire la révolte sont les réponses porteuses de progrès.
Dans ce cas précis, rouler à faible vitesse me semble suffisamment responsable pour que le refus de prise en compte de cette attitude provoque une réaction d'humeur.
Il est pas modo, il est Motards.ch Team Member...
Oui, je sort sur la pointe des pieds... désolé pour cet intermède qui est si rare de ma part
Pas rancunier, mais pas amnésique non plus ! Ils ne savaient pas que c'était impossible, alors ils l'ont fait (Mark Twain)
alors amis motrads il faut commencer a prendre ses resoponsabilités, et ne pas tout mettre sur le dos de ses mechants policiers et sur le mechant personnel du San. Faut grandir un peu, tu fautes, tu payes et venez pas me dire, mais y avait aucun risque, je maitrise......
Il est rarissime que j'intervienne dans une polémique, car je doute fortement de l'utilité d'un tel échange sur un forum. Cependant, comme d'une part il nuance bien ses propos, que d'autre part il paye (mais cela n'empêche pas les états d'âme) et que tu es modérateur, je crois que sur ce coup là j'ai envie de te dire que c'est toi qui fait preuve d'une réaction légèrement immature.
Car le politiquement correct qui consiste à prétendre qu'accepter est par principe l'attitude responsable me semble à courte vue; dans bien des situations le refus voire la révolte sont les réponses porteuses de progrès.
Dans ce cas précis, rouler à faible vitesse me semble suffisamment responsable pour que le refus de prise en compte de cette attitude provoque une réaction d'humeur.
Alors je ne vois absolument pas ou le fait d'en avoir un peu assez de voir des motards se plaindre a longueur de temps d'avoir eu une buche car ils avaient fait une connerie soit immature
Ensuite la phrase que tu cite ne s'adressait pas specialement a Fab, d'ou le S a ami et motard
Moi j'en connais un autre de motard qui rale sur ce topic.
Bien qu'il est clair qu'un coup de guele basé sur le fait "Je me suis fait chopé et pas les autres c'est dégulasse" n'a au final pas grand chose à faire dans un forum juridique.
Mais on peux le préciser pour ceux qui ont mal compris:
"Je me suis fait gauler et pas lui" n'est pas un arguement recevable selon la loi. (sinon plus personne n'est coupable).
Quand à savoir si t'es suffisament teigneux pour savoir si c'est possible de dénoncer le troupeau de scooter
Au vu de l'interprétation d'une situation donnée par le TF et au vu de leur conclusion, serait il possible d'envisager de ta part une opposition juridique légale (si en plus tu as une assurance juridique couvrant ce type de cas, ce serait le top) à la contravention ?
Si tu penses être dans ton (certain) droit, il n'est en aucun cas mal vu par les autorités de contester une action de la police car cette dernière peut aussi avoir des difficultés à interpréter une situation donnée et ce ne serait pas la 1ère fois qu'une autorité ferait machine arrière. Ils ne sont pas parfaits ni toujours précis dans leurs intervention, ce ne sont que des hommes et ce n'est pas leur faire injure que de tenter de les contrer.
Qu'en penses-tu ?
Je suis capable du meilleur comme du pire mais dans le pire, c'est moi le meilleur...
Moi je pense qu'il serait grand temps de mettre cette histoire de bande cyclable au clair...
Perso je ne roule pas dessus, mais je pousse aussi un coup de gueule :
- aux scooters en général qui y passent comme des malades ,
- aux motos qui ont la place de dépasser la file arrêtée par la gauche et qui le font par la bande cyclable ,
- aux scooters plaque blanche qui roulent au milieu de la route mais à 40 Km/h ,
- aux scooters plaque blanche qui roulent sur la bande cyclable et se replacent brutalement au milieu de la route ensuite ,
- et finalement, aux scooters plaque jaune qui nous font ch*** au milieu de la route alors que leur place est à droite !!!
Bref, y en aurait des tonnes à dire, et moi je trouve que tu as eu raison de pousser ton coup de gueule, car c'est avant tout un forum, qui est un endroit où l'on peut s'exprimer librement et donner son avis.
Pour moi, même si les usagers sont responsables, le principal problème reste la loi en elle-même. Il faudrait soit que les motos puissent toujours aller sur la bande mais PLUS DEPASSER PAR LA GAUCHE ou supprimer les bandes cyclables (mais c'est salaud pour les vélos lol ! ) ou bien... ou bien... je sais pas moi ! Mais il faut agir, parce que là ça devient n'importe quoi et c'est brouillon !
Heu t'es sûr que c'est pas le contraire justement... ?
Bref, tout ça pour dire que quelques fois, en voiture, on a de la peine à bien se mettre de façon à laisser passer ET les scooters à droite ET les motos à gauche...
Disons que c'est frustrant de se mettre à droite quand on voit une moto arriver derrière et qu'elle passe par... la droite pour dépasser...
Il est rarissime que j'intervienne dans une polémique, car je doute fortement de l'utilité d'un tel échange sur un forum. Cependant, comme d'une part il nuance bien ses propos, que d'autre part il paye (mais cela n'empêche pas les états d'âme) et que tu es modérateur, je crois que sur ce coup là j'ai envie de te dire que c'est toi qui fait preuve d'une réaction légèrement immature.
Car le politiquement correct qui consiste à prétendre qu'accepter est par principe l'attitude responsable me semble à courte vue; dans bien des situations le refus voire la révolte sont les réponses porteuses de progrès.
Dans ce cas précis, rouler à faible vitesse me semble suffisamment responsable pour que le refus de prise en compte de cette attitude provoque une réaction d'humeur.
Je tenais à souligner ce qui est dit car je suis totalement d'accord avec Lamentable. Cela résume bien l'erreur que certains font d'accépter tout (et parfois) n'importe quoi sous prétexte d'attitude responsable!...Et si je le dis ici c'est parce que, je pense qu'être "motards" dans la complexité de la circulation actuelle nécessite, entre autre, d'avoir l'esprit critique ou de partager ses connaissances et ses expériences quelles qu'elles soient.
Ceci dit je soutiens la démarche de Fab, comme de tous ceux qui se posent des questions...même si elles peuvent sembler cons!
Par ex. : j'ai oublié à force d'habitude...et peut-être aussi parce que je trouve personnellement cette règle débile! :roll:, (c'est pas vrai: c'est un exemple! ) que l'on ne peut pas dépasser (par la gauche! ) une file de voitures quand elles sont à l'arrêt, ....même si il y a de la place!? Alors que l'on peut le faire quand elle est en mouvement!
Mais bon!
En même temps tous ces totomobilistes quand ils roulent n'ont pas (ou plus) l'habitude de "serrer à droite" ou de "tenir leur droite" pour nous laisser passer! Comme pourtant ils en ont l'obligation:
(art. 34, al. 1 et 4, LCR)
1 Le conducteur tiendra sa droite. Il n’est pas tenu à cette règle sur les routes bombées ou difficiles et dans les tournants à gauche lorsque la visibilité est bonne et que la circulation venant en sens inverse ou de derrière n’est pas entravée.
(art. 34, al. 3 et 4, et 35 LCR)
....
3 A l’extérieur des localités, les conducteurs de voitures automobiles lourdes faciliteront le dépassement aux conducteurs des véhicules plus rapides en tenant l’extrême droite, en maintenant entre eux une distance de 100 m au moins et, au besoin, en s’arrêtant à des places d’évitement. Cette règle s’applique aussi aux autres véhicules à moteur qui circulent lentement.
(art. 35, al. 4, LCR)
.....
3 Il est permis de dépasser à droite de la ligne de sécurité, même dans un tournant ou à l’approche du sommet d’une côte, si cette manoeuvre peut être effectuée sans gêner ceux qui empruntent la même moitié de la chaussée. (...)
Cela m'intéresse pour le boulot. Si vous pouviez me transmettre un lien sur l'ATF en question. Parce que je ne le trouve pas.
La citation dans l'article est SJ (= Semaine Judiciaire) 1994 p. 260. Un résumé consultableici. Voilà le résultat approximatif d'un scan avec reconnaissance de texte :
(1ère Cour civile) Audience du 18 janvier 1994 PRÉSIDENCE DE M. LEU
CIRCULATION ROUTIÈRE. DROIT RECONNU AUX MOTOCYCLISTES D’UTILISER LES PISTES CYCLABLES. CIRCULATION EN FILES PARALLÈLES.
LCR 26 aI. 2, 35, 36 aI. 3, 44, 47; OCR 8, 40 aI. 3
Bernoise Assurance, La Générale de Berne et X. c. Mutuelle Assurance des Commerçants et industriels de France et des Cadres et Salariés de l’Industrie et du Commerce
1. — Lorsque plusieurs conducteurs circulent dans la même direction sur des voies séparées par des lignes de sécurité excluant un changement de voie, chacun peut poursuivre sa route normalement, même si les véhicules roulant dans la voie parallèle se Voient ainsi dépassés.
2. — La circulation en files parallèles, qui est réalisée lorsque plusieurs véhicules circulent en colonnes dans la même direction, est autorisée si le trafic est dense et si la moitié droite de la chaussée est suffisamment large.
3. — Le conducteur prioritaire est tenu de réduire sa vitesse, même si elle paraît adéquate, lorsque des indices concrets donnent à penser qu ‘un autre usager ne respectera pas les règles de la circulation; de tels indices résultent, en principe, d’une situatit,n confuse et incertaine laissant présumer la faute imminente d’un tiers.
4. — Tel est le cas lorsqu ‘un conducteur en file parallèle constate que des conducteurs des autres files parallèles se sont àrrêtés et qu’il y a lieu de croire qu ‘un tiers profitera de cet arrêt de complaisance pour traverser la chaussée.
Faits:
A. — Le 13 octobre 1989, vers 7 h 20, X. circulait au volant de sa voiture sur la route de Malagnou,. de. Genève en direction de ChêneBougeries, avec l’intention d’engager son véhicule, sur la gauche, dans l’avenue de l’Ermitage, perpendiculaire à. la route susmentionnée.
Cette route-ci, où la vitesse était limitée à 60 km/h, comportait quatre voies de circulation, savoir deux voies en direction de ChêneBougeries et deux voies en direction de Genève. Sur la droite de ces deux dernières voies se trouvait une bande cyclable.
A la hauteur de l’avenue de l’Ermitage, les deux colonnes de véhicules circulant en direction de Genève s’étaient arrêtées pour laisser passer la voiture de X. Alors que celui-ci allait s’engager dais l’avenue de l’Ermitage, son véhicule est entré en collision avec une motocyclette équipée d’un moteur de 1100 cm3, pilotée par N., qui remontait par la droite les deux files de véhicules à l’arrêt. Les deux véhicules n’ont subi que des dégâts matériels.
N. est assuré en responsabilité civile et casco auprès de la Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des Cadres et Salariés de l’industrie et du Commerce (ci-après: la Macif). X., lui, est assuré auprès de la Bernoise Assurance, La Générale de Berne (ci- après: la Bernoise).
Par arrêt du 1er octobre 1990, la Cour de justice pénale du canton de Genève a libéré X. du chef d’inculpation de violation des règles de la circulation. Quant à N., il a été condamné à une amende de 200 fr. pour avoir circulé sur une «piste cyclable» et pour avoir dépassé une file de véhicules par la droite.
B. — Le 9 octobre 1991, après avoir indemnisé son assuré à concurrence de 10’262 fr. 95, la Macif a assigné X. et la Bernoise en paiement de ce montant.
Par jugement du 7janvier 1993, le Tribunal de première instance du canton de Genève a admis l’action à raison des trois cinquièmes, soit à concurrence de 6’ 157 fr. 75.
Statuant le 18 juin 1993 sur appel des défendeurs et sur appel joint
de la Macif, la Cour de justice civile du canton de Genève a condamné solidairement ceux-ci à verser à la demanderesse la totalité de ses prétentions, soit 10’262 fr. 95.
Droit:
1. — L’art. 61 LCR règle la responsabilité civile entre détenteurs de véhicules automobiles. Selon l’al. 2 de cette disposition, l’un des détenteurs répond envers l’autre des dommages matériels uniquement si le lésé fournit la preuve que les dommages ont été causés par la faute ou l’incapacité passagère de discernement du détenteur intimé ou d’une personne dont il est responsable ou encore par une défectuosité de son véhicule.
a) Selon l’arrêt attaqué, N. était en droit de circuler, avec sa moto, sur la bande cyclable située à droite des deux voies de circulation réservées aux véhicules circulant en direction de Genève. Lors de sa manœuvre pour engager son véhicule dans l’avenue de l’Ermitage, le défendeur devait accorder la priorité à tous les véhicules circulant en sens inverse, y compris à celui de N. La Cour de justice en déduit que le défendeur a adopté un comportement fautif en n’ayant pas respecté le droit de priorité du motocycliste et elle estime que la demanderesse n’a établi l’existence d’aucune faute à charge de ce dernier.
b) Les défendeurs contestent cette manière de voir. Selon eux, le motocycliste accidenté n’était pas autorisé à rouler sur la piste cyclable; l’art. 40 al. 3 OCR permet certes aux motocyclistes de circuler sur une bande cyclable — à la condition que la circulation des cycles et cyclomoteurs n’en soit pas entravée —, mais cette disposition ne confère pas à ladite bande la qualité de, voie de circulation parallèle supplémentaire à disposition du trafic automobile. Partant, ils considèrent que N. a violé les dispositions de l’art. 47 al. -2 LCR qui fait obligation aux motocyclistes de rester à leur place dans la file des véhicules dans laquelle ils se trouvent et celles de l’art. 35 LCR qui prohibent les dépassements par la droite.
c) Conformément à l’art. 35 aL 1’ LCR, les-dépassements se font, en principe,, par la gauche. Les dépassements par la droite ne sont autorises qu'exceptionnellement L art 35 al 6 LCR prévoit ainsi expressément que les véhicules qui se sont mis en ordre de présélection a gauche ne pourront être dépassés que par la droite. En outre, lorsque plusieurs conducteurs circulent dans la même direction sur des voies séparées par des lignes de sécurité excluant un changement de voie, chacun peut poursuivre sa course normalement, même si les véhicules roulant dans la voie parallèle se voient ainsi dépassés (ATF 104 IV 196 consid. 3d). De même, lorsque la circulation s’effectue en files parallèles, la colonne de droite peut devancer celle de gauche si elle roule à une vitesse plus élevée (art. 8 al. 3 et 36 al. 5 OCR; ATF. 104 IV 196 consid. 3d et les arrêts cités). II y a circulation en files parallèles lorsque plusieurs véhicules circulent en colonnes dans la même direction sur une distance assez longue (ATF 115 IV ‘244 consid. 3a). La circulation en files parallèles est autorisée , même en l’absence de marquage (art. 44 al. 2 LCR) — si le trafic est dense et si la moitié droite de la chaussée est suffisamment large (ATF 114 11 175 consid. 2b).
d) En l’espèce, -l’arrêt entrepris ne contient pas d’indications métrées sur la largeur de la chaussée à l’endroit où les véhicules se dirigeant vers Genève se sont arrêtés pour laisser passer le véhicule du défendeur. Toutefois, la cour cantonale précise que la circulation dans cette direction avait lieu en deux files parallèles sur les deux voies de circulation disponibles. Restait encore à disposition des usagers la bande cyclable dont on ignore quelle était la largeur; l’expérience enseigne cependant que celle-ci est suffisante pour permettre la circulation de motocyclettes. La moitié droite de la chaussée, séparée par marquage en trois voies de circulation bien distinctes, présentait en définitive une largeur suffisante pour permettre la circulation sur un même front de deux voitures et d’un cycle ou d’un motocycle, chaque véhicule empruntant une voie propre clairement délimitée à même le sol. On ne voit dès lors pas en quoi N. aurait violé l’art. 47 al. 2 LCR (sur l’importance relativement réduite de cette disposition: Bussy/Rusconi, Code suisse de la circulation routière, Commentaire, n. 2.8 ad art. 47 LCR; RAIvIA 1990 n. U 87, p. 56, consid. 3b), les dispositions des art. 44 LCR et 8 OCR autorisant dans le cas d’espèce la circulation en files parallèles (Bussy/Rusconi, n. 2.1 ad art. 44 LCR) et le dépassement par la droite (Bussy/Rusconi, n. 4.2.1 ad art. 44 LCR). De plus, il ne ressort pas de l’état de fait établi souverainement par l’autorité cantonale que le véhicule- de N. ait entravé la circulation de cycles ou de motocycles6. Les défendeurs ne le prétendent d’ailleurs pas. En vertu de l’art. 40 al. 3 OCR, il était ainsi autorisé à circuler sur la bande cyclable (cf., également, SchafJhauser, Grundriss des schweizerischen Strassenverkehrsrechts, vol. I, p. 187, n° 511 et p. 275, n° 747). Le moyen tiré de la violation des art. 35, 47 al. 2 LCR et 40 al. 3 OCR se révèle ainsi mal fondé.
2. — a) Avant d’obliquer à gauche, le défendeur devait accorder la priorité aux véhicules circulant en sens inverse (art. 36 al. 3 LCR), y compris à la motocyclette de N. Le fait que les automobilistes en tête des deux colonnes de voitures circulant en direction de Genève ont cédé le passage au défendeur ne le dispensait pas de vérifier qu’aucun véhicule n’empruntait la bande cyclable ou remontait par la droite la colonne des véhicules arrêtés (ATF 114 11 175 consid. 3a). A cet égard, le défendeur prétend qu’il s’était assuré que la voie était libre. Cette version des faits ne correspond pas à celle retenue dans l’arrêt attaqué. Or, saisi d’un recours en réforme, le Tribunal fédéral est lié par les faits tels qu’établis par l’autorité cantonale, sous réserve d’exceptions dont aucune n’est réalisée en l’espèce (art. 63 al. 2 OJ).
b) La faute commise par le défendeur n’est pas exclusive. En effet, même s’il bénéficiait de la priorité, N. devait se conformer aux exigences de l’art. 26 al. 2 LCR invoqué par les défendeurs dans leur recours. Cette disposition impose une prudence particulière aux conducteurs, notamment lorsqu’il apparaît qu’un usager de la route va se comporter de manière incorrecte. Selon la jurisprudence, le prioritaire est ainsi tenu de réduite sa vitesse — même si elle paraît adéquate — lorsque des indices concrets donnent à penser qu’un autre usager ne respectera pas les règles de circulation (ATF 114 11175 consid. 3b, 106 IV 391 consid. 1, 104 IV 28 consid. 3, 98 1V 273 consicL 2); de tels indices résultent, en principe, d’une situation confuse et incertaine laissant présumer la faute imminente d’un tiers (ATF 114 II 175 consid. 3b p. 180, 98 IV 273 consid. 2h; Schaffhauser, op. cit., p. 123, n° 324).
En l’occurrence, force est d’admettre que N. s’est trouvé confronté à une situation confuse et incertaine, comparable à certains égards à celle de l’arrêt du Tribunal fédéral publié au Rep. 118/1985, p. 27 (cf., également, ATF 11411 175 consid. 3b p. 180 et 98 IV 273 consid. 2h). En ayant pu observer un espace dans les colonnes juste avant le débouché de l’avenue de l’Ermitage sur la route de Malagnou, il devait compter avec la possibilité qu’un véhicule roulant en sens inverse et souhaitant obliquer à gauche profite de cet arrêt de complaisance. La configuration des lieux imposait également une prudence accrue au motocycliste dépassant par la droite deux colonnes de voitures immobilisées; même s’il avait le droit d’emprunter la bande cyclable en vertu de l’art. 40 al. 3 LCR, celui-ci n’était nullement dispensé, en sa qualité de conducteur prioritaire, de prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter la survenance d’un accident: ce qu’il n’a pas fait; preuve en est, notamment, la vitesse soutenue de 50 à 55 km/h à laquelle il admet avoir circulé.
Qu’il ait ainsi roulé à l’intérieur de la bande cyclable, comme le retient la cour cantonale, ou à l’extérieur dè celle-ci, comme le prétendent les recourants, N. a donc commis une faute pour avoir violé les dispositions de l’art. 26 al. 2 LCR.
3. — Le défendeur et N. ont adopté, chacun, un comportement fautif et sont ainsi responsables de la survenance de l’accident. Compte tenu de toutes les circonstances de l’espèce — notamment du fait que le motocycliste circulait à une vitesse spécialement élevée, vu les conditions de circulation, et du fait qu’il n’était pas facilement repérable en raison de sa position sur la chaussée et de la configuration des lieux — chaque partie doit supporter le dommage par égale part. L’action de la demanderesse doit donc être admise à raison de 5’131 fr. 50, plus intérêts à 5% dès le 31 octobre 1989.
Inscription: 18/03/2006
Localisation: Sierre
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#16Il est pas modo, il est Motards.ch Team Member...
Oui, je sort sur la pointe des pieds... désolé pour cet intermède qui est si rare de ma part
Pas rancunier, mais pas amnésique non plus ! Ils ne savaient pas que c'était impossible, alors ils l'ont fait (Mark Twain)
Inscription: 04/09/2002
Localisation: St-Maurice
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#17Alors je ne vois absolument pas ou le fait d'en avoir un peu assez de voir des motards se plaindre a longueur de temps d'avoir eu une buche car ils avaient fait une connerie soit immature
Ensuite la phrase que tu cite ne s'adressait pas specialement a Fab, d'ou le S a ami et motard
Inscription: 05/05/2004
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#18Moi j'en connais un autre de motard qui rale sur ce topic.
Bien qu'il est clair qu'un coup de guele basé sur le fait "Je me suis fait chopé et pas les autres c'est dégulasse" n'a au final pas grand chose à faire dans un forum juridique.
Mais on peux le préciser pour ceux qui ont mal compris:
"Je me suis fait gauler et pas lui" n'est pas un arguement recevable selon la loi. (sinon plus personne n'est coupable).
Quand à savoir si t'es suffisament teigneux pour savoir si c'est possible de dénoncer le troupeau de scooter
Inscription: 13/08/2002
Localisation: Saint-Cergue
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#19Ma question à Fab :
Au vu de l'interprétation d'une situation donnée par le TF et au vu de leur conclusion, serait il possible d'envisager de ta part une opposition juridique légale (si en plus tu as une assurance juridique couvrant ce type de cas, ce serait le top) à la contravention ?
Si tu penses être dans ton (certain) droit, il n'est en aucun cas mal vu par les autorités de contester une action de la police car cette dernière peut aussi avoir des difficultés à interpréter une situation donnée et ce ne serait pas la 1ère fois qu'une autorité ferait machine arrière. Ils ne sont pas parfaits ni toujours précis dans leurs intervention, ce ne sont que des hommes et ce n'est pas leur faire injure que de tenter de les contrer.
Qu'en penses-tu ?
Je suis capable du meilleur comme du pire mais dans le pire, c'est moi le meilleur...
Inscription: 05/12/2005
Localisation: La Broye
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#20Merci pour la coupure du journal, c'est intérressant!!!
Inscription: 13/09/2006
Localisation: Colombier
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#21Moi je pense qu'il serait grand temps de mettre cette histoire de bande cyclable au clair...
Perso je ne roule pas dessus, mais je pousse aussi un coup de gueule :
- aux scooters en général qui y passent comme des malades
,
- aux motos qui ont la place de dépasser la file arrêtée par la gauche et qui le font par la bande cyclable
,
- aux scooters plaque blanche qui roulent au milieu de la route mais à 40 Km/h
,
- aux scooters plaque blanche qui roulent sur la bande cyclable et se replacent brutalement au milieu de la route ensuite
,
- et finalement, aux scooters plaque jaune qui nous font ch*** au milieu de la route alors que leur place est à droite !!!
Bref, y en aurait des tonnes à dire, et moi je trouve que tu as eu raison de pousser ton coup de gueule, car c'est avant tout un forum, qui est un endroit où l'on peut s'exprimer librement et donner son avis.
Pour moi, même si les usagers sont responsables, le principal problème reste la loi en elle-même. Il faudrait soit que les motos puissent toujours aller sur la bande mais PLUS DEPASSER PAR LA GAUCHE ou supprimer les bandes cyclables (mais c'est salaud pour les vélos lol !
) ou bien... ou bien... je sais pas moi ! Mais il faut agir, parce que là ça devient n'importe quoi et c'est brouillon !
Voilà, je me tais maintenant.
LOL
Inscription: 13/09/2006
Localisation: Colombier
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#22Heu t'es sûr que c'est pas le contraire justement... ?
Bref, tout ça pour dire que quelques fois, en voiture, on a de la peine à bien se mettre de façon à laisser passer ET les scooters à droite ET les motos à gauche...
Disons que c'est frustrant de se mettre à droite quand on voit une moto arriver derrière et qu'elle passe par... la droite pour dépasser...
Inscription: 27/01/2006
Localisation: Genève
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#23Je tenais à souligner ce qui est dit car je suis totalement d'accord avec Lamentable. Cela résume bien l'erreur que certains font d'accépter tout (et parfois) n'importe quoi sous prétexte d'attitude responsable!...Et si je le dis ici c'est parce que, je pense qu'être "motards" dans la complexité de la circulation actuelle nécessite, entre autre, d'avoir l'esprit critique ou de partager ses connaissances et ses expériences quelles qu'elles soient.
Ceci dit je soutiens la démarche de Fab, comme de tous ceux qui se posent des questions...même si elles peuvent sembler cons!
(ça s'adresse pas à toi Fab!
:D)
Inscription: 27/01/2006
Localisation: Genève
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#24Par ex. : j'ai oublié à force d'habitude...et peut-être aussi parce que je trouve personnellement cette règle débile! :roll:, (c'est pas vrai: c'est un exemple!
) que l'on ne peut pas dépasser (par la gauche! 
) une file de voitures quand elles sont à l'arrêt, ....même si il y a de la place!? Alors que l'on peut le faire quand elle est en mouvement! 
Mais bon!
En même temps tous ces totomobilistes quand ils roulent n'ont pas (ou plus) l'habitude de "serrer à droite" ou de "tenir leur droite" pour nous laisser passer! Comme pourtant ils en ont l'obligation:
(art. 34, al. 1 et 4, LCR)
1 Le conducteur tiendra sa droite. Il n’est pas tenu à cette règle sur les routes bombées ou difficiles et dans les tournants à gauche lorsque la visibilité est bonne et que la circulation venant en sens inverse ou de derrière n’est pas entravée.
(art. 34, al. 3 et 4, et 35 LCR)
....
3 A l’extérieur des localités, les conducteurs de voitures automobiles lourdes faciliteront le dépassement aux conducteurs des véhicules plus rapides en tenant l’extrême droite, en maintenant entre eux une distance de 100 m au moins et, au besoin, en s’arrêtant à des places d’évitement. Cette règle s’applique aussi aux autres véhicules à moteur qui circulent lentement.
(art. 35, al. 4, LCR)
.....
3 Il est permis de dépasser à droite de la ligne de sécurité, même dans un tournant ou à l’approche du sommet d’une côte, si cette manoeuvre peut être effectuée sans gêner ceux qui empruntent la même moitié de la chaussée. (...)
A méditer, non?!!
Inscription: 03/03/2003
Localisation: Lausanne
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#25La citation dans l'article est SJ (= Semaine Judiciaire) 1994 p. 260. Un résumé consultableici. Voilà le résultat approximatif d'un scan avec reconnaissance de texte :
(1ère Cour civile) Audience du 18 janvier 1994 PRÉSIDENCE DE M. LEU
CIRCULATION ROUTIÈRE. DROIT RECONNU AUX MOTOCYCLISTES D’UTILISER LES PISTES CYCLABLES. CIRCULATION EN FILES PARALLÈLES.
LCR 26 aI. 2, 35, 36 aI. 3, 44, 47; OCR 8, 40 aI. 3
Bernoise Assurance, La Générale de Berne et X. c. Mutuelle Assurance des Commerçants et industriels de France et des Cadres et Salariés de l’Industrie et du Commerce
1. — Lorsque plusieurs conducteurs circulent dans la même direction sur des voies séparées par des lignes de sécurité excluant un changement de voie, chacun peut poursuivre sa route normalement, même si les véhicules roulant dans la voie parallèle se Voient ainsi dépassés.
2. — La circulation en files parallèles, qui est réalisée lorsque plusieurs véhicules circulent en colonnes dans la même direction, est autorisée si le trafic est dense et si la moitié droite de la chaussée est suffisamment large.
3. — Le conducteur prioritaire est tenu de réduire sa vitesse, même si elle paraît adéquate, lorsque des indices concrets donnent à penser qu ‘un autre usager ne respectera pas les règles de la circulation; de tels indices résultent, en principe, d’une situatit,n confuse et incertaine laissant présumer la faute imminente d’un tiers.
4. — Tel est le cas lorsqu ‘un conducteur en file parallèle constate que des conducteurs des autres files parallèles se sont àrrêtés et qu’il y a lieu de croire qu ‘un tiers profitera de cet arrêt de complaisance pour traverser la chaussée.
Faits:
A. — Le 13 octobre 1989, vers 7 h 20, X. circulait au volant de sa voiture sur la route de Malagnou,. de. Genève en direction de ChêneBougeries, avec l’intention d’engager son véhicule, sur la gauche, dans l’avenue de l’Ermitage, perpendiculaire à. la route susmentionnée.
Cette route-ci, où la vitesse était limitée à 60 km/h, comportait quatre voies de circulation, savoir deux voies en direction de ChêneBougeries et deux voies en direction de Genève. Sur la droite de ces deux dernières voies se trouvait une bande cyclable.
A la hauteur de l’avenue de l’Ermitage, les deux colonnes de véhicules circulant en direction de Genève s’étaient arrêtées pour laisser passer la voiture de X. Alors que celui-ci allait s’engager dais l’avenue de l’Ermitage, son véhicule est entré en collision avec une motocyclette équipée d’un moteur de 1100 cm3, pilotée par N., qui remontait par la droite les deux files de véhicules à l’arrêt. Les deux véhicules n’ont subi que des dégâts matériels.
N. est assuré en responsabilité civile et casco auprès de la Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des Cadres et Salariés de l’industrie et du Commerce (ci-après: la Macif). X., lui, est assuré auprès de la Bernoise Assurance, La Générale de Berne (ci- après: la Bernoise).
Par arrêt du 1er octobre 1990, la Cour de justice pénale du canton de Genève a libéré X. du chef d’inculpation de violation des règles de la circulation. Quant à N., il a été condamné à une amende de 200 fr. pour avoir circulé sur une «piste cyclable» et pour avoir dépassé une file de véhicules par la droite.
B. — Le 9 octobre 1991, après avoir indemnisé son assuré à concurrence de 10’262 fr. 95, la Macif a assigné X. et la Bernoise en paiement de ce montant.
Par jugement du 7janvier 1993, le Tribunal de première instance du canton de Genève a admis l’action à raison des trois cinquièmes, soit à concurrence de 6’ 157 fr. 75.
Statuant le 18 juin 1993 sur appel des défendeurs et sur appel joint
de la Macif, la Cour de justice civile du canton de Genève a condamné solidairement ceux-ci à verser à la demanderesse la totalité de ses prétentions, soit 10’262 fr. 95.
Droit:
1. — L’art. 61 LCR règle la responsabilité civile entre détenteurs de véhicules automobiles. Selon l’al. 2 de cette disposition, l’un des détenteurs répond envers l’autre des dommages matériels uniquement si le lésé fournit la preuve que les dommages ont été causés par la faute ou l’incapacité passagère de discernement du détenteur intimé ou d’une personne dont il est responsable ou encore par une défectuosité de son véhicule.
a) Selon l’arrêt attaqué, N. était en droit de circuler, avec sa moto, sur la bande cyclable située à droite des deux voies de circulation réservées aux véhicules circulant en direction de Genève. Lors de sa manœuvre pour engager son véhicule dans l’avenue de l’Ermitage, le défendeur devait accorder la priorité à tous les véhicules circulant en sens inverse, y compris à celui de N. La Cour de justice en déduit que le défendeur a adopté un comportement fautif en n’ayant pas respecté le droit de priorité du motocycliste et elle estime que la demanderesse n’a établi l’existence d’aucune faute à charge de ce dernier.
b) Les défendeurs contestent cette manière de voir. Selon eux, le motocycliste accidenté n’était pas autorisé à rouler sur la piste cyclable; l’art. 40 al. 3 OCR permet certes aux motocyclistes de circuler sur une bande cyclable — à la condition que la circulation des cycles et cyclomoteurs n’en soit pas entravée —, mais cette disposition ne confère pas à ladite bande la qualité de, voie de circulation parallèle supplémentaire à disposition du trafic automobile. Partant, ils considèrent que N. a violé les dispositions de l’art. 47 al. -2 LCR qui fait obligation aux motocyclistes de rester à leur place dans la file des véhicules dans laquelle ils se trouvent et celles de l’art. 35 LCR qui prohibent les dépassements par la droite.
c) Conformément à l’art. 35 aL 1’ LCR, les-dépassements se font, en principe,, par la gauche. Les dépassements par la droite ne sont autorises qu'exceptionnellement L art 35 al 6 LCR prévoit ainsi expressément que les véhicules qui se sont mis en ordre de présélection a gauche ne pourront être dépassés que par la droite. En outre, lorsque plusieurs conducteurs circulent dans la même direction sur des voies séparées par des lignes de sécurité excluant un changement de voie, chacun peut poursuivre sa course normalement, même si les véhicules roulant dans la voie parallèle se voient ainsi dépassés (ATF 104 IV 196 consid. 3d). De même, lorsque la circulation s’effectue en files parallèles, la colonne de droite peut devancer celle de gauche si elle roule à une vitesse plus élevée (art. 8 al. 3 et 36 al. 5 OCR; ATF. 104 IV 196 consid. 3d et les arrêts cités). II y a circulation en files parallèles lorsque plusieurs véhicules circulent en colonnes dans la même direction sur une distance assez longue (ATF 115 IV ‘244 consid. 3a). La circulation en files parallèles est autorisée , même en l’absence de marquage (art. 44 al. 2 LCR) — si le trafic est dense et si la moitié droite de la chaussée est suffisamment large (ATF 114 11 175 consid. 2b).
d) En l’espèce, -l’arrêt entrepris ne contient pas d’indications métrées sur la largeur de la chaussée à l’endroit où les véhicules se dirigeant vers Genève se sont arrêtés pour laisser passer le véhicule du défendeur. Toutefois, la cour cantonale précise que la circulation dans cette direction avait lieu en deux files parallèles sur les deux voies de circulation disponibles. Restait encore à disposition des usagers la bande cyclable dont on ignore quelle était la largeur; l’expérience enseigne cependant que celle-ci est suffisante pour permettre la circulation de motocyclettes. La moitié droite de la chaussée, séparée par marquage en trois voies de circulation bien distinctes, présentait en définitive une largeur suffisante pour permettre la circulation sur un même front de deux voitures et d’un cycle ou d’un motocycle, chaque véhicule empruntant une voie propre clairement délimitée à même le sol. On ne voit dès lors pas en quoi N. aurait violé l’art. 47 al. 2 LCR (sur l’importance relativement réduite de cette disposition: Bussy/Rusconi, Code suisse de la circulation routière, Commentaire, n. 2.8 ad art. 47 LCR; RAIvIA 1990 n. U 87, p. 56, consid. 3b), les dispositions des art. 44 LCR et 8 OCR autorisant dans le cas d’espèce la circulation en files parallèles (Bussy/Rusconi, n. 2.1 ad art. 44 LCR) et le dépassement par la droite (Bussy/Rusconi, n. 4.2.1 ad art. 44 LCR). De plus, il ne ressort pas de l’état de fait établi souverainement par l’autorité cantonale que le véhicule- de N. ait entravé la circulation de cycles ou de motocycles6. Les défendeurs ne le prétendent d’ailleurs pas. En vertu de l’art. 40 al. 3 OCR, il était ainsi autorisé à circuler sur la bande cyclable (cf., également, SchafJhauser, Grundriss des schweizerischen Strassenverkehrsrechts, vol. I, p. 187, n° 511 et p. 275, n° 747). Le moyen tiré de la violation des art. 35, 47 al. 2 LCR et 40 al. 3 OCR se révèle ainsi mal fondé.
2. — a) Avant d’obliquer à gauche, le défendeur devait accorder la priorité aux véhicules circulant en sens inverse (art. 36 al. 3 LCR), y compris à la motocyclette de N. Le fait que les automobilistes en tête des deux colonnes de voitures circulant en direction de Genève ont cédé le passage au défendeur ne le dispensait pas de vérifier qu’aucun véhicule n’empruntait la bande cyclable ou remontait par la droite la colonne des véhicules arrêtés (ATF 114 11 175 consid. 3a). A cet égard, le défendeur prétend qu’il s’était assuré que la voie était libre. Cette version des faits ne correspond pas à celle retenue dans l’arrêt attaqué. Or, saisi d’un recours en réforme, le Tribunal fédéral est lié par les faits tels qu’établis par l’autorité cantonale, sous réserve d’exceptions dont aucune n’est réalisée en l’espèce (art. 63 al. 2 OJ).
b) La faute commise par le défendeur n’est pas exclusive. En effet, même s’il bénéficiait de la priorité, N. devait se conformer aux exigences de l’art. 26 al. 2 LCR invoqué par les défendeurs dans leur recours. Cette disposition impose une prudence particulière aux conducteurs, notamment lorsqu’il apparaît qu’un usager de la route va se comporter de manière incorrecte. Selon la jurisprudence, le prioritaire est ainsi tenu de réduite sa vitesse — même si elle paraît adéquate — lorsque des indices concrets donnent à penser qu’un autre usager ne respectera pas les règles de circulation (ATF 114 11175 consid. 3b, 106 IV 391 consid. 1, 104 IV 28 consid. 3, 98 1V 273 consicL 2); de tels indices résultent, en principe, d’une situation confuse et incertaine laissant présumer la faute imminente d’un tiers (ATF 114 II 175 consid. 3b p. 180, 98 IV 273 consid. 2h; Schaffhauser, op. cit., p. 123, n° 324).
En l’occurrence, force est d’admettre que N. s’est trouvé confronté à une situation confuse et incertaine, comparable à certains égards à celle de l’arrêt du Tribunal fédéral publié au Rep. 118/1985, p. 27 (cf., également, ATF 11411 175 consid. 3b p. 180 et 98 IV 273 consid. 2h). En ayant pu observer un espace dans les colonnes juste avant le débouché de l’avenue de l’Ermitage sur la route de Malagnou, il devait compter avec la possibilité qu’un véhicule roulant en sens inverse et souhaitant obliquer à gauche profite de cet arrêt de complaisance. La configuration des lieux imposait également une prudence accrue au motocycliste dépassant par la droite deux colonnes de voitures immobilisées; même s’il avait le droit d’emprunter la bande cyclable en vertu de l’art. 40 al. 3 LCR, celui-ci n’était nullement dispensé, en sa qualité de conducteur prioritaire, de prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter la survenance d’un accident: ce qu’il n’a pas fait; preuve en est, notamment, la vitesse soutenue de 50 à 55 km/h à laquelle il admet avoir circulé.
Qu’il ait ainsi roulé à l’intérieur de la bande cyclable, comme le retient la cour cantonale, ou à l’extérieur dè celle-ci, comme le prétendent les recourants, N. a donc commis une faute pour avoir violé les dispositions de l’art. 26 al. 2 LCR.
3. — Le défendeur et N. ont adopté, chacun, un comportement fautif et sont ainsi responsables de la survenance de l’accident. Compte tenu de toutes les circonstances de l’espèce — notamment du fait que le motocycliste circulait à une vitesse spécialement élevée, vu les conditions de circulation, et du fait qu’il n’était pas facilement repérable en raison de sa position sur la chaussée et de la configuration des lieux — chaque partie doit supporter le dommage par égale part. L’action de la demanderesse doit donc être admise à raison de 5’131 fr. 50, plus intérêts à 5% dès le 31 octobre 1989.
Inscription: 28/09/2006
Localisation: La Croix
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#26Merci, je comprends mieux pourquoi je ne trouvais rien sur le site du TF...
Les mots ne sont qu’un bruit, ce ne sont pas eux qui font avancer l’histoire. - John McTiernan