faux documents

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Dernier message
mar, 26/06/2007 - 10:14
faux documents

hello
que risque t-on si on a une fausse atestation d'homologation pour une pièce de moto `???

c'est pas pour moi Icon rolleyes
c'est pour le cousin du voisin qui connais un amis qui a une soeur donc le copain a une moto Icon lol Icon rolleyes Icon rolleyes Icon rolleyes

mar, 26/06/2007 - 10:32
Re:

Art. 252 CPS :

Faux dans les certificats

Celui qui, dans le dessein d’améliorer sa situation ou celle d’autrui,

aura contrefait ou falsifié des pièces de légitimation, des certificats ou des attestations,

aura fait usage, pour tromper autrui, d’un écrit de cette nature,

ou aura abusé, pour tromper autrui, d’un écrit de cette nature, véritable mais non à lui destiné,

sera puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.

IMAGE(<a href="http://img204.imageshack.us/img204/706/ifihavetoexplaincs8.jpg" rel="nofollow">http://img204.imageshack.us/img204/706/ifihavetoexplaincs8.jpg</a>)

mar, 26/06/2007 - 10:34
Re:

ha ouai ok

donc se faire griller simplement avec le pot non homologué c'est moin cher Icon lol

merci Icon wink

IMAGE(<a href="http://forum.wawa-mania.ws/img/avatars/71023.gif" rel="nofollow">http://forum.wawa-mania.ws/img/avatars/71023.gif</a>)

mar, 26/06/2007 - 10:38
Re:
"forensics" wrote:

ha ouai ok

donc se faire griller simplement avec le pot non homologué c'est moin cher Icon lol

merci Icon wink

Nettement, ouais ... Icon wink

IMAGE(<a href="http://img204.imageshack.us/img204/706/ifihavetoexplaincs8.jpg" rel="nofollow">http://img204.imageshack.us/img204/706/ifihavetoexplaincs8.jpg</a>)

mar, 26/06/2007 - 11:46
Re:

Bon après j pense que ca dépend, si c'est toi qui a essayé de fabriquer le document ( Icon lol ) ca risque effectivement de se voir et de mal passer..
Si c'est un papier du fabricant non valable, là ils vont moins embêter...

mar, 26/06/2007 - 12:10
Re:
"joe324" wrote:

Bon après j pense que ca dépend, si c'est toi qui a essayé de fabriquer le document ( Icon lol ) ca risque effectivement de se voir et de mal passer..
Si c'est un papier du fabricant non valable, là ils vont moins embêter...

ben sa serait plutot un papier du fabricant modifier Icon lol
plus une tite plaquette d'homologation posée sur mon pot pas homologué Icon redface

le truc passerait comme une lettre a la poste mais j'ai pas envie de trop prendre de risque
je m'achetterait un pot homologué Icon biggrin

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