BOnjour,
J'ai achete sur ricardo.ch une Kawa ZXR 750 le 29 juin 2007, le proprio est venu me l'amener le mardi 3 juillet, j'ai pris les plaques le 6 juillet.
Elle a ete expertiser le 25.5.2007.
J'ai fait 300/400 km depuis que je l'ai, faut dire que l'on pas eu un temps superbe... J'ai remarquer des probleme, elle patinait lors de l'acceleration et freinait pas beaucoup a l'avant (suis informaticient pas mecano ).
AUjourd'hui me suis rendu chez un ami qui a une maitrise federal et qui bossait sur kawa. Donc on a purger les freins, purger la commande d'embrayage, enlever 7dl d'huile en trop, enlever la sonde de temperature ( en allant j'ai lui ca chauffait beaucoup ) et j'ai toujours le meme probleme. Elle patine toujours...
Apres il m'a dit faut essayer de changer l'ambrayage.
De plus il m'a montrer que le bloc moteur a ete fendu, il a ete demonter une fois et taper il y a de la patte verte pour boucher.
Lors de la vente on a fait une facture et il a voulu que je marque, sans garantie...
Maintenant j'aimerais savoir si j'ai le droit ou non de faire valoir une garantie ou non ? ou de me faire remboursser et lui rendre ca moto...
Merci d'avance
nico
Inscription: 13/04/2007
- Connectez-vous ou inscrivez-vous pour publier un commentaire
#1Je pense que le vendeur ne t'as pas dit que la moto allait mal, et tu n'as rien remarqué à l'essai...
Je pense qu'il y a vice caché, et dans ce cas, il me semble qu'on a le droit d'annuler la vente. Mais bon, je ne suis pas un expert en droit...
J'espère que t'arriveras à t'arranger
[Burn fumant, avant de cbr légèrement flouté, Motocyclettard, 600rr] <= Une belle bannière sans image.
[img]http://img372.imageshack.us/img372/8797/bannieresmalldaltonsr7.gif[/im
Inscription: 21/03/2003
Localisation: Geneve
- Connectez-vous ou inscrivez-vous pour publier un commentaire
#2Il me semble qu'effectivement, en cas de vice caché, tu peux obliger le vendeur à te reprendre la moto au prix coutant...
Maintenant, est-ce que l'embrayage, considéré comme pièce d'usure (rarement pris en garantie, par exemple, sauf en cas de gros défaut avéré...) peut être considéré comme comme un vice caché...?
A mon avis (de non spécialiste) et malheureusement, non...
BMW R1150GS Adventure
Inscription: 02/06/2007
Localisation: Marchissy
- Connectez-vous ou inscrivez-vous pour publier un commentaire
#3Quelle que soit la transaction, un véhicule d'occasion bénéficie d'une garantie. Mais attention, il y a garantie et garantie... voici les différentes situations possibles :
1. Vous achetez un véhicule chez un professionnel de l'occasion avec une GARANTIE CONTRACTUELLE (3, 6 ou 12 mois), c'est cette garantie qui s'applique. Elle doit être précisée par écrit dans le contrat de vente avec les conditions d'application (quelles pièces sont concernées, dans quelle limite de kilomètrage et de temps).
2. Vous achetez à un professionnel ou un particulier un véhicule récent qui est encore sous garantie (certaines marques offrent une couverture sur 100'000 km ou 3 ans). Cette GARANTIE D'USINE s'applique même si le véhicule change plusieurs fois de propriétaire pendant le temps de couverture. Idem pour les services et entretiens offerts par certaines marques pendant 3 ans et/ ou 100'000 km.
3. Vous achetez un véhicule à un particulier, SANS INDICATION DE GARANTIE. Dans ce cas, c'est l'art. 197 du Code des Obligations qui s'applique. Concrètement le vendeur n'est pas responsable de la défaillance des pièces provoquée par une usure normale en fonction de l'age et du kilomètrage du véhicule. Exemple : l'embrayage qui lâche à 100'000 km, c'est considéré comme normal. Par contre si le véhicule présente un vice caché, la responsabilité du vendeur est engagée, même s'il ignorait lui-même le vice caché (dans le cas d'une voiture de 2ème ou 3ème main).
4. vous achetez à un particulier qui précise sur le contrat de vente que le véhicule est vendu SANS GARANTIE. En fait, cette précision est sans valeur. Le vendeur ne peut en aucun cas déroger à sa responsabilité qui reste engagée (comme au point 3) en cas de vice caché. Art 199 CO.
"L'État, c'est la grande fiction à travers laquelle tout le monde s'efforce de vivre aux dépens de tout le monde" (Frédéric Bastiat, 1801-1850)
Inscription: 03/09/2006
- Connectez-vous ou inscrivez-vous pour publier un commentaire
#4vice caché sans soucis si le bloc moteur est réellement endommagé de telle sorte que cela nuit au bon fonctionnement du véhicule. L'embreyage c'est une question d'usure t'as aucune chance et surtout ça m'a l'air normal. Donc repose-toi sur le bloc moteur, le rapport d'expertise peut poser problème ...
conseil : si bloc vraiment raide (faire une expertise) ça sera nécessaire pour la procédure.
Inscription: 02/03/2003
Localisation: Signy
- Connectez-vous ou inscrivez-vous pour publier un commentaire
#5Il me semble que la clause de garantie fait partie de ce que l'on appelle le droit dispositif (contrairement au impératif).
Le CO défini la notion de garantie. Par contre, si dans le contrat de vente, les deux parties sont d'accord pour modifier la clause, le CO ne s'applique plu.
En général dans un contrat de particulier à particulier on note quelque chose du genre "à l'exclusion de l'art. CO 197, en l'état, tel que vu et essayé".
Come to the dark side. "Je suis venu, j'ai vu, j'ai vaincu! Faut tout que je fasse ici"
Inscription: 09/07/2007
Localisation: Lausanne
- Connectez-vous ou inscrivez-vous pour publier un commentaire
#6il me semble que sur Ricardo lors d'un achat tu note le vendeur: satisfait ou autre?
Alors commence par mettre de mauvais points pour cette vente et envois via émail les copies des frais que tu as eu depuis l'achat aux boss de Ricardo...
Je ne sais pas ce que vaut mon conseil, mais cela vaut peut-être la peine de tenter le coup.
Inscription: 02/06/2007
Localisation: Marchissy
- Connectez-vous ou inscrivez-vous pour publier un commentaire
#7C'est juste considéré comme de l'escroquerie mais bon...
Et comme c'est justement pas l'acheteur qui est responsable en cas de vices cachés (volontairement ou pas). C'est le vendeur qui est censé connaître le produit qu'il propose ce qui n'est pas le cas de l'acheteur.
Bref, tout ça découlant du Code des Obligations, l'acheteur a la loi derrière lui et c'est comme ça pour éviter les abus d'escroquerie (et c'est tant mieux à mon avis).
Donc si ce qu'Oonicoo a découvert sur cette moto est considéré comme vices cachés (et pas comme usure normale), il peut très bien faire valoir ses droits.
"L'État, c'est la grande fiction à travers laquelle tout le monde s'efforce de vivre aux dépens de tout le monde" (Frédéric Bastiat, 1801-1850)
Inscription: 03/09/2006
- Connectez-vous ou inscrivez-vous pour publier un commentaire
#8désolé mais dans l'hypothèse qu'il y ait un bloc moteur abîmé de telle sorte que le moto ne peut être utilisée pour l'usage pour lequel elle a été prévue c'est qqch qu'on ne perçoit pas facilement. Et toujours dans cette hypothèse il s'agirait d'un vice caché. Si on suit ton raisonnment excuse-moi mais plus qu'idiot couilloner les gens parait normal.
Inscription: 03/09/2006
- Connectez-vous ou inscrivez-vous pour publier un commentaire
#9bah c'est assez long comme procédure mais il suffit d'une expertise et il obtiendrait (dans l'hypothèse) facilement gain de cause.
Inscription: 03/09/2006
- Connectez-vous ou inscrivez-vous pour publier un commentaire
#10ben tout dépend où se trouve le défaut mais je crois que personne ne démonte le bloc moteur avant d'acheter une moto d'occasion
et concernant la seconde remarque j'ai jamais dit que les vendeurs étaient en majorité honnêtes mais simplement que ton raisonnement était idiot dans l'hypothèse d'un vice caché, on ne parle pas d'un levier d'embreyage là mais d'un bloc moteur
Inscription: 21/03/2003
Localisation: Geneve
- Connectez-vous ou inscrivez-vous pour publier un commentaire
#11Euh, là, on parle d'un embrayge qui rend l'âme... Et sauf si la moto à 10'000km, c'est une pièce d'usure... Même si quelqu'un l'a massacré auparavant...
Concernant la vente de moto, c'est clair qu'on espère tomber sur quelqu'un d'honnête... Moi, en tout cas, je montre en premier les points négatifs... "Elle est tombée là, mais ca n'a touché que le pare-carter..." Et après je peux vanter la moto, et ses points positifs...
BMW R1150GS Adventure
Inscription: 07/07/2007
- Connectez-vous ou inscrivez-vous pour publier un commentaire
#12merci pour vos reponses.
moi ce qui me pose le plus de probleme c'est surtout le bloc moteur, je veux dire que si le vendeur m'avais revenu je l'aurais pas achete.
maintenant j'attend ca reponses, je vais voir avec ricardo.ch ce que je peux faire et au pire avec ma protection juridique...
merci nicolas
Inscription: 03/09/2006
- Connectez-vous ou inscrivez-vous pour publier un commentaire
#13c'est pampers qui parlait de son levier d'embreyage
j'en parlais plus haut de l'usure de l'embreyage du gars en question (rien à voir avec celui de pampers)
Inscription: 09/01/2007
- Connectez-vous ou inscrivez-vous pour publier un commentaire
#14si tu as deja esseyer de reparé toi meme la moto avec ou sans garanti ou meme visese caché tout tombera tu devais rien touché et le fere constater par un expert neutre et porter pleinte sa te coutera bonbon et si tu perd tu perd tous si tu gagne ils te rembource tous les frais
ce n est pas une moto mais une legande vivante harley by cowboy
Inscription: 12/06/2003
Localisation: Genève
- Connectez-vous ou inscrivez-vous pour publier un commentaire
#15je veus pas m'avancer mais en ce qui concerne les ventes aux enchères c'est dans l'état sans garantie aucune, j'ai acheté une voiture chez Christie's il y a 10 ans environ, ben tu pouvais les voir en expo mais c'est pas les problèmes qui manquaient lors de la découverte finale, il faut juste espérer que dans ces cas tu ais fait une bonne affaire lors de l'achat afin que ça couvre les frais qui suivent ....
