vice caché comment procèder ?

Si tu la acheter à un particulier ba tu la dans le c**...
Sof si tu sait ou il habite

avec le contrat qui te dit que la moto n a pas été accidentée et un mot du mécano qui démontre le contraire, facture à l appuis..tu devrais avoir gain de cause me semble t il

Ben bon courage en tout cas...

Ca m'interessera de savoir si tu toucheras cet argent, et surtout quand...

"forensics" wrote:

"Fredstunt95" wrote:

Si tu la acheter à un particulier ba tu la dans le c**...
Sof si tu sait ou il habite

j'ai le contrat de vente ou est stipulé son adresse

"La Petite Ourse" wrote:

avec le contrat qui te dit que la moto n a pas été accidentée et un mot du mécano qui démontre le contraire, facture à l appuis..tu devrais avoir gain de cause me semble t il

je me suis renseigner sur le net sur la procédure
je dois lui envoyer une lettre recomendée, etc.....
voici celle que je vais lui envoyer sous peu

Quote:

Lettre recommandée A/R de MISE EN DEMEURE

Monsieur,
Je vous ai acheté une moto en date du 30 mai 2007
Suzuki GSXR-600
Mise en circulation le : 13 février 2006
N° de châssis : JS1 B21 111 0010 1893
Au prix de : 8'800.- (huit miles huit cents)
Mentionnée sur le contrat de vente comme non accidentée. Or elle présente des défauts qui ont toutes les caractéristiques d’un vice caché au sens de l’article 1641 du code civil :

- Pièce du bras oscillant de la moto ressoudé et repeint
- Tête de fourche ressoudée et repeinte
- Durites de frein avant non homologuée et mal montées
- Pot d’échappement non conforme
- Un chiffon placé dans un des caches poussière de fourche pour cacher une fuite
- Selon témoignage d’un professionnel Suzuki la moto a été accidentée

Je vous demande donc :

- D’annuler la vente et remboursement des réparations occasionnées

ou

- Ou de diminuer le prix de vente.

En conséquence, je vous mets par la présente en demeure de me restituer la somme versée soit 8'800.- huit miles huit cents plus 358.80 chf du changement des simmering de fourche.

Ou de m’adresser :

- 358.80 chf pour le remplacement des simmering de fourche
- 600.- chf pour l’achat d’un échappement homologué
- 350.- chf pour l’achat et la pose par un professionnel de durites de frein avant homologuées
- 1300.- chf à titre de diminution du prix

Soit un total de 2608.80 chf.

Sans réponse de votre part sous 8 jours, je saisirai le Tribunal compétant.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

j'aimerait avoir votre avis sur la lettre
et sur la procédure a faire

merci

A mon avis soit déjà content s'il te paie une partie ou la totalité des réparations. Sinon ça risque de te sembler très très long avant que tu ne touches ton argent. Perso je l'aurai appellé et aurai essayé de m'arranger directement avec lui. Là ça risque de le crisper et d'envoyer tout ça devant un tribunal et alors là... bah reste plus qu'à serrer les fesses. Franchement les yeux dans les yeux en lui montrant les vices de la moto tu ne devrais pas avoir de problème à lui démontrer qu'elle présente effectivement des petits soucis...
A bon entendeur...

A la limite si tu connais le mécano organise un petit rdv entre six yeux avec lui et tu lui montre un a un les "petits défauts" caché sur ta belle....

Si il est pas très con ou très riche il évitera le tribunal...A mon avis il vaut mieux ne pas en faire mention toute suite et garder ça comme *jocker" au cas où...

Bonne chance a toi en tout cas...

Selon le feeling que tu avais avec le vendeur. Si t'as l'impression que c'était un bon gros tétu bien louche lance la procédure directement. Si c'était une personne plutot arrangeant essaye la voie de l'arrangement.

Autrement sur la forme je suis pas persuadé que tu puisses demander en même temps:

L'annulation de la vente ou la baisse du prix
et
Les réparations.

Mais bon j'ai pas l'article en tête.

N'hésite pas à demander conseil à ta protection juridique privée si tu en as une, voir carrément, à lui donner le dossier. Par contre, je tenterai effectivement une conciliation en premier, quitte à lui envoyer la lettre par la suite en cas de mauvaise foi, etc.

"SinopleZ" wrote:

Autrement sur la forme je suis pas persuadé que tu puisses demander en même temps:

L'annulation de la vente ou la baisse du prix
et
Les réparations.

Mais bon j'ai pas l'article en tête.

ça tu peux, et c'est mêem une très bonne idée.

Par contre, envoie la avec la mention " RECOMMANDÉ/retour courrier B". Car si ton courrier ne devait pas être retiré, tu devras repayer 5.- quand le facteur te la ramèneras.
Et tu l'as en retrour, ne l'ouvre surtout pas. Elle est concidérée comme étant reçue. Et c'est au tribunal, en espérant que tu puisses t'aranger avant, que tu l'ouvriras en disant un truc du style: voici le courrier qu'il est sensé avoir pris connaissance. Et tu donne la lettre encore cachetée...

Si tu as une protection juridique, je pense que c'est le moment de rentabiliser ta prime... regarde avec eux...

En tout cas, bon courrage

comme certains le disent. tente un arrangement à l amiable avant le recours pas voix juridique... et si l arrangement est refusé par ton vendeur suis le conseil de Fireman et n oublie pas de prouver tes dires avec les copies des factures

Il y a pas un délais d'après-vente ?
Genre 3 mois ? (suis pas du tout sur... en + comme c un particulier je c pas si c la même chose )

si c le cas faut pas trainer...

il y a plusieurs poste traitant des garanties. mais je connais pas assez pour me prononcer. Surtout que ça varie entre particulier ou professionnel.

Donc faut voir le tout...

c'est quoi l'articl 1614 ????

pour ma part, j'aurais plutôt cité le Code des Obligations et les articles 24, 197, 205.

la teneur de ces articles se trouvent sur le net