Flashé et laserisé en France, jamais rien reçu.

Non, il y a eu un accord entre la Suisse et la France (et même avec d'autres pays je crois) et il n'y a plus d'immunité (réciproque), simplement ils ne transmettent pas les "petites" infractions, cela ferrait trop de frais pour pas grand chose. Par contre les cas graves sont transmis aux autorités de l'autre pays et sanctionnées par le pays du résident. La seule chose qui ne se fait pas je crois, c'est le retrait de permis. Par contre le type reoit une interdiction de circuler pour un certain temps dans le pays étranger. et je pense qu'au cas ou un dossier devient assez grave pour le transmettre, les "petites" passent aussi.

euh, en France l'infraction doit être signifiée sur place, à l'exéption des radars automatiques (fixes)...donc Chance sur tous ces coups...ou flème du MIB de devoir faire de la paperasse pour des petites infractions

attention en italie, les autorités parlent de fixer des amendes tres sévères... pour des dépassement de plus de 40 km/h !

Il me semble que tu peux très bien te faire amander dans les pays étranger mais qu'en revanche il faut espèrer que tu paies ton amande de suite. Si ça passe par la police suisse c'est elle qui s'occupe de la sanction, donc les retrait de permis sont possible. Il me semble...

non pas possible grâce un récent jugement au TF qui fera office de jurisprudence. Mais Moritz nous a promis de combler ces lacunes juridiques au plus vite.

- sinon si tu paies direct il est vrai que pour l'instant aucun soucis. On s'est fait lasérisé il y a quelques années on roulait à 120 au lieu de 90 entre sisteron et le col de la croix haute (comme tout le monde quoi) puis on s'est fait arrété. 90 euros. Du moment que tu ne dépasses pas de 60 km/h la vitesse autorisée (du moins sur l'autoroute) il n'y a pas de soucis .... sinon tu finis au poste.

Pour 90 kils de trop certaine que TOUTE la paperasse suive,mais on ne sait jamais!Bonne chance

"Lolita" wrote:

L'imunité n'a jamais existée !
Les étrangers paient l'amende sur place et en espèces !
Effectivement, les timbres amendes suivent dans le pays d'origine , de + en + de pays passent des accords. c'est déjà le cas pour la belgique, la suisse, la france, l'italie.....

Donc pour coup de bol pour toi !

la paperasse passe parfois en effet mais grâce à un flou juridique Suisse il est impossible de commuer la peine au "pays d'origine" (concrètement ton pote en fonction du délit peut obtenir une amende + interdiction de circuler sur le territoire français mais aucune sanction en Suisse)

il y a eu récemment un jugement au TF à ce sujet. Cependant notre Moritz nationale a dit qu'il ferait en sorte que cela change rapidement.

mon expérience ... me suis fai flasher pres de dijon a 172 km/h au lieu de 110 km
il y a de sa 2 ans le tarif : 1250 euros d amendes (si je payer pas j aller au poste )

leur donner mon permis , ainsi que la moto (donc me débrouiller pour rentrer et revenir pour jugement en france c le juge francais qui décide s il fai passer dossier en suisse ou non...et la fourière pour moto 6 euros par jour quand on connais la rapidité judiciaire .... sa peu faire chere !!
par chance après 2 bonnes heures de morales et de palabres et ayant usité de toute ma diplomatie on me fi "cadeau" de 2 km/h pour finalement ne payer que 90 euros et partir avec ma monture
a mon avis ne dépasser pas la limite de 60km/h si on ne vous arrete pas de suite forte chance pour que le courrier suit .... ABE

"xavier" wrote:

attention en italie, les autorités parlent de fixer des amendes tres sévères... pour des dépassement de plus de 40 km/h !

et en italie ils t'envoient la facture à la maison et c'est cher, j'me suis ramasser 150euro sans les taxes ,l'an dernier en rentrant du Mugello. et en plus j'était même pas très vite...

Polux RSV,
Ca fait combien de temps que ca s'est passe?
car on peut recevoir la note par courrier 9 mois apres.