Comment puis je obtenir le rapport de police d'1 acci mortel

Salut Lilizoute,

Tout d'abord, je te présente mes condoléances pour ce triste événement.

Pour t'aider de manière un peu efficace, peux-tu nous en dire un peu plus, notamment où l'accident s'est produit et s'il y a eu des tiers impliqués, en dehors de ta maman ?

Enfin, t'étais-tu manifesté à l'époque auprès des autorités (police, justice, autre ?) et comment ?

Merci de tes prochaines informations.
Pat'

Salut,

Je vois que tu es de Paris, alors je ne sais pas vraiment si c'est la même chose qu'en Suisse.
Essaie de voire avec le Juge d'Instruction. Je pense qu'il peut t'aider. Au pire, passe par un avocat. Peut-être que tu dois te constituer partie civile...

Je dis ça un peu au hazard, mais j'espère que ça puisse t'aider dans tes démarches

Amitiés

"lilizoute" wrote:

Bonsoir a tous

Voila il y a 4 ans ma mere est decedée suite a un accident de moto...
Une expertise de la moto ainsi qu'une autopsie ont été realisé mais sans resultat ( d'apres ce qu'on a pu me dire).

J'aimerai savoir qu'elles sont les demarches a effectuer pour obtenir le rapport de police, le compte rendu de l'autopsie ainsi que celui de l'expertise????

Merci d'avance de l'aide que vous pourrez m'apporter.

j'ai mis des renseignements aux réponses de laraleuse dans le forum juridique...ptr ca peut t'aider...

en france,je ne sais pas les procédures...

"lilizoute" wrote:

Pour te repondre Pat

L'accident s'est passé dans le 95 a pontoise.
Il n'y a pas eu de tiers lors de cet accident juste ma mere.
A l'epoque je ne me suis manifestée aupres d'aucune autorité.

merci.

Hello,

Merci pour ces précisions, je me renseigne et te donne des nouvelles tout bientôt.

j'en profite Pat,

qu'en est-il du délai de prescription dans le cas de lilizoute en France, est-ce le même qu'en Suisse ?

Salut Lilizoute,

Alors tu peux essayer de t'adresser en direct (par un courrier) à l'adresse suivante :

TRANS PV - Autorisation 5785 - 75443 PARIS Cedex 09

Bon courage dans tes démarches.

@King Kunu : Sorry, pas compris ta question, tu parles de quel délai de prescription ?

"Pat le Neuch'" wrote:

@King Kunu : Sorry, pas compris ta question, tu parles de quel délai de prescription ?

Exemple, accident de la circulation avec dommages materiels et lésions corporels.

Pour faire obtenir des renseignements ou faire valloir ton préjudice materiel tu as un délai de 2 ans et pour les lésions corporel tu as 10 ans
Sauf erreur.

Quand est-il en cas de décès ? et est-ce pareil en droit français ?