importation sans permis de circulation

sans papiers, ca vas etre dur!

Renseigne toi au SAN de ton canton, tu seras ainsi 100% certain de la fiabilité des réponses et des démarches à faire.

Comme cela semble être des véhicules de collection, un club suisse actif dans ce domaine te sera aussi certainement d'une grande aide.

désolé de ne pas pouvoir aider plus ...

des archives ici:

http://www.vespaclubgeneve.ch/forum/viewtopic.php?t=464

http://www.vespaclubgeneve.ch/forum/viewtopic.php?t=191

ça devrait t'aider

mais si tu veux poser des questions c'est ici que ça ce passe:

http://www.vespa-classic-club-geneve.ch/forum/

et des infos sur le WEB:

http://www.pom.be.ch/site/fr/index/pom_svsa_index/pom_svsa_fahrzeugpruefungen/pom_svsa-newpage-veteranenfahrzeuge-import.htm

Quote:

Importation d’un véhicule vétéran (Oldtimer)

Un véhicule vétéran importé de l’étranger doit, en principe, répondre aux prescriptions suisses relatives à la construction et à son équipement, valables au moment de sa première mise en circulation.

Le permis de circulation fait foi quant à la date de la première mise en circulation. Si aucun permis de circulation n’est disponible, les documents ci-après doivent être présentés.

- Les documents techniques du fabricant, documents permettant d’élucider l’année de construction du véhicule et les données relatives à son identification.
- Des documents dignes de foi sur lesquels figure indéniablement l’année de construction.

Mis à part les justificatifs relatifs au véhicule, toutes les données techniques ainsi que tous les documents douaniers doivent pouvoir être présentés.

Une date d’expertise ne pourra être convenue qu’en accord avec le bureau des renseignements techniques et sur présentation de tous les documents requis.

http://www.geneve.ch/san/doc/importation_d_un_vehicule.pdf

Quote:

Attestation d'assurance d'une compagnie enregistrée en Suisse;
Formulaire 11.08 ou 11.010 délivré par les douanes;
Rapport d'expertise (form. 13.20A) muni du timbre de la douane;
Pour les véhicules déjà immatriculés, la date de la 1ère mise en circulation (pas la date
de construction ni celle de vente) certificat original d'immatriculation, par exemple
<> pour les véhicules en provenance des USA;
Fiche d'entretien antipollution établie en Suisse avec le test effectué, comportant les
inscriptions nécessaires pour les voitures automobiles dont la 1ère mise en circulation
est ultérieure au 1.1. 1976 (source : Auto-Suisse, Association des importateurs suisses
d’automobiles, case postale 5232, 3001 Berne ou un représentant de la marque en
question);
Données techniques du véhicule, soit moteur (cylindrée, puissance, régime de la
puissance nominale) indications concernant le poids garanti et la vitesse maximale. Les
valeurs doivent provenir des documents suivants : attestation du constructeur du
véhicule, ou du détenteur de la réception par type suisse, certificats étrangers
d'immatriculation, Fahrzeugbrief allemand, note descriptive, plaquette du constructeur,
notice d'utilisation;
Preuve de conformité attestant que les prescriptions suisses sur les gaz d'échappement
et sur le niveau sonore en vigueur lors de la première mise en circulation sont bien
respectées au moyen de :
- réceptions partielles CE ou,
- de l'attestation du détenteur de la réception par type suisse ou,
- de rapports d'expertise d'organes de contrôle officiels (mesure des gaz
d'échappement effectuée par l'école d'ingénieurs à Bienne ou par l'EMPA à
Dübendorf; mesure du niveau sonore effectuée par l'école d'ingénieurs à Bienne, par
l'EMPA à Dübendorf, par le service des automobiles du canton de Vaud ou de
Fribourg).