perte de maîtrise : arrêté intéressant

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mer, 02/01/2008 - 20:55
perte de maîtrise : arrêté intéressant

Le TF nous a pondu un truc intéressant, apparemment... et puisque c'est relativement nouveau (29 Novembre), et qu'on est en période de plaque de verglas au sortir du virage dans le col...

"la perte de maîtrise du véhicule ne constitue pas toujours une infraction grave au sens de l'art. 16a al. 1 let.a LCR", et qu'"Il n'est dès lors aucunement exclu qu'une perte de maîtrise ne cause qu'une mise en danger moyennement grave au sens de l'art. 16b al. 1 let. a LCR, voire légère au sens de l'art. 16a al. 1 let. a LCR "

ven, 04/01/2008 - 09:23
Re:

C'est très intéressant ça, mais je me trompe fort ou s'agirait-il là de l'affaire de Smurff?

Si c'est le cas, alors tant mieux pour lui Icon biggrin

Monsieur Nusse, qui espère que ça amènera un peu plus de logique..

Que le Topcase soit avec Toi! IMAGE(<a href="http://www.ronus.ch/blog/bannieres/banniere-blog2D.gif" rel="nofollow">http://www.ronus.ch/blog/bannieres/banniere-blog2D.gif</a>)

sam, 19/01/2008 - 10:32
Re:
"dirtyrider" wrote:

Je ne connais pas bien le fonctionnement de la justice ici mais je pense que les motards devraient systématiquement contester la chose au tribunal et s'organiser pour faire abroger cette partie du code de la circulation.
Un motard risque le retrait du permis si il perd le contrôle de son véhicule
mais un automobiliste qui a un accident seul ne court pas ce risque !
C'est une discrimination totalement absurde.
Personnellement, je ferais jouer mon assurance juridique et refuserait de faire quoi que ce soit comme déclaration à la police.

totalement faut, du moment ou il y a rapport de police, le conducteur fautif est quasi sure d'avoir un retrait et ceci avec n'importe quel véhicule ... Icon wink Icon wink

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sam, 19/01/2008 - 13:42
Re:
"Phiphi" wrote:
"dirtyrider" wrote:

Je ne connais pas bien le fonctionnement de la justice ici mais je pense que les motards devraient systématiquement contester la chose au tribunal et s'organiser pour faire abroger cette partie du code de la circulation.
Un motard risque le retrait du permis si il perd le contrôle de son véhicule
mais un automobiliste qui a un accident seul ne court pas ce risque !
C'est une discrimination totalement absurde.
Personnellement, je ferais jouer mon assurance juridique et refuserait de faire quoi que ce soit comme déclaration à la police.

totalement faut, du moment ou il y a rapport de police, le conducteur fautif est quasi sure d'avoir un retrait et ceci avec n'importe quel véhicule ... Icon wink Icon wink

c'est net

Un bisexuel à deux fois plus de chances de tirer un coup le samedi soir IMAGE(<a href="http://img255.imageshack.us/img255/7076/tractoman.jpg" rel="nofollow">http://img255.imageshack.us/img255/7076/tractoman.jpg</a>)