Salut,
Je suis en train de rechercher une loi qui précise que lorsqu'un examen pratique est raté et qu'il doit être repassé, les experts doivent être différents que lors du premier examen. Je suis quasiment sur qu'une telle loi existe mais je ne trouve pas... Si vous êtes au courant de qqch, merci de m'aider
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#1je ne veux pas mettre ma main au feu, mais je crois qu'il s'agisse plutôt d'une coutûme et non d'une base légale...
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#2Arf j'espère que tu as tord...
Enfin, disons que je cherche depuis un bon bout de temps et je ne trouve rien...
"Peu importe que le verre soit à moitié plein ou à moitié vide, l'important c'est qu'il en reste dans la bouteille..."
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#3C'était une examen de droit ? ton examen de plédoirie ?
Come to the dark side. "Je suis venu, j'ai vu, j'ai vaincu! Faut tout que je fasse ici"
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#4Examen final pratique pour l'obtension du CFC...
"Peu importe que le verre soit à moitié plein ou à moitié vide, l'important c'est qu'il en reste dans la bouteille..."
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#5Vaut peut-être mieux bosser la pratique que de fouiller les articles de lois alors
Come to the dark side. "Je suis venu, j'ai vu, j'ai vaincu! Faut tout que je fasse ici"
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#6quel canton ? p.ex. art. 46 de la loi vaudoise sur la formation professionnelle (LVLFPr) qui traite des experts et du renouvellement, mais ne garantit pas une autre commission. Il y a peut-être un règlement relatif aux examens dans ta branche. Il me semble que la composition de la commission d'examen devrait pouvoir être communiquée sans difficulté aux candidats à l'avance.
Si tu as eu un problème personnel la première fois avec un expert, tu peux essayer de te fonder directement sur les articles 29 et 30 de la Constitution fédérale pour déposer une requête de récusation dûment motivée. Une telle demande devrait être présentée assez longtemps à l'avance (je dirais minimum 30 jours avant l'examen). La décision refusant la délivrance du CFC devrait ensuite être délivrée avec l'indication des voies de recours; le refus abusif d'une récusation bien motivée pourrait être un argument intéressant dans le cadre du recours.
Inscription: 23/01/2008
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#7Merci Duralex pour ces infos... C'est bien sur vaud... mon problème est en fait que mon expert de l'année passé n'est autre qu'un de mes prof, et il ne me supporte pas et a donc largement contribué à mon échec, alors que j'étais parmi les meilleurs dans les branches pratique.
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