Un fournisseur de services ma annoncé un prix quand je l'ai sollicité ... je lui est donné mon accord verbal pour ce prix là ... Au moment de payer et de récuperer la marchandise quelques jours plus tard le mec m'annonce que le prix était convenu sans la TVA , tout ça sans m'en avoir averti au préalable Finalement j'ai payé (en tirant un peu la gueule ... il aurait put me le dire avant :roll:) ...
Oui, peut être que vous direz que je pinaille pour 7.6%, mais en avait il le droit, est ce juridiquement acceptable ??
Merci d'avance pour vos lumières...
Inscription: 23/09/2007
Localisation: Monthey
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#1du moment que tu as payé c est que tu as accepté....
Je pense donc je suis! mais j'm'en fou!
Inscription: 18/03/2006
Localisation: TaKaLand
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#2C'était en Suisse ou en France?
Il me semble qu'en Suisse, les prix sont toujours avec la TVA comprise, sauf si c'est préalablement précisé... Mais je n'ai pas de base légale pour en être sûr...
Un poing, c'est tout!
Inscription: 17/02/2008
Localisation: Neuchatel
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#3Dans tous les cas, c'est vache de sa part...
Inscription: 07/04/2007
Localisation: Genève
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#4@TaKa : C'est en Suisse, à Genève
@Xal : En plus d'être vache c'est pas très commercial ... Tu sors de chez le fournisseur avec le sentiment de t'être fais enfumer de 7.6% ... et si ça avère ne pas être ... disons, légal ... il t'a enfumé un fois et tu n'y retourne plus. Resultat des ses courses = Il aurait put gagner un client au final il en perd un
Edit : pour ça décharge je rajouterais que, le travail rendu est impeccable/irréprochablement réalisé...
Bob Saint-Clar est Magnifique ... ou pas
[url=http://sms.informatiquefrance.com/][img]http://informatiquefrance.free.fr/sms/banniere-v
Inscription: 26/05/2003
Localisation: aaaaaa
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#5ça se fait pas.
C'est comme si tu avais essayé de le payer en francs français car vous n'aviez pas convenu que tu payerais en francs suisse
Inscription: 07/04/2007
Localisation: Genève
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#6Je comprend ce que tu essayes de me dire ... mais (hélas) c'est pas parce que ça ne ce fais pas que c'est interdit ou juridiquement non admissible ...
Bob Saint-Clar est Magnifique ... ou pas
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Inscription: 14/08/2007
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#7Je sais qu'il nous arrive de faire des offres sans TVA... mais c'est précisé dans l'offre (c'est souvent quand le transport coute cher, le client voit le prix sans TVA donc moins cher qu'à la concurrence... alors il accepte... sans lire que plus bas c'est écrit *TVA non comprise*
)
Quand on fait une offre sur France, là elle est automatiquement sans TVA ! Simplement car d'après ce que j'ai compris, eux fonctionnent toujours sans TVA...
(mais sur nos offres, c'est noté que la TVA n'est pas comprise hein !)
En tout cas, quoi qu'il en soit... si ca n'a pas été dit ou écrit sur l'offre... c'est pas très honnete de la part du vendeur !
Inscription: 10/03/2008
Localisation: Cortaillod
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#8Personnellement je discutes et achètes tous mes prix sans TVA, la TVa vient après et c'est dans un autre compte financier.
Inscription: 21/01/2006
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#9A savoir que dans un magasin les prix affichés doivent êtres TTC, donc TVA incluse depuis 2006 je crois c'est la loi (on s'était fait faire la remarque par les autorités a l'époque ou je bossais) maintenant un prix annoncé de vive voix je suis pas sur que se soit obligatoire, mais disons qu'en effet c'est pas très commercial.
Pour l'avoir vu faire dans pas mal de magasin, ils jouent la dessus pour tirer le prix encore un peu plus haut puisque justement les clients paient, gueulent mais paient.
Inscription: 26/04/2008
Localisation: lausanne
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#10Quand les prix sont affichés c'est avec TVA, mais ça arrive souvent que les prix donnés au tel soient sans TVA.
Cette semaine j'ai acheté un levier et clignotant et les prix annoncés au tel étaient sans TVA.
Ben ouai....c'est chiant quand on s'y attend pas.
Faudrait tjs demander...
Un ami, c'est celui qui comprend ton passé, croit en ton avenir et t'accepte tel que tu es aujourd'hui.
Inscription: 17/02/2007
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#11Je pense que même si on a payé, on peut rompre une vente (ou un achat) dans un délai de dix jours.
Le code des obligations est clair: lorsqu'on vend un objet, l'acheteur doit connaître les conditions de la vente, y compris le prix que l'on devra payer.
Dans ce cas, le problème est les choses se sont passées sans écrit, oralement: c'est une parole contre une autre. Si le vendeur est de mauvaise foi.... alors.....
***** S i - t u - e s - p r e s s é -, f a i s - u n - d é t o ur ******