Les zones 30 Km/h sont les zones dites priorité aux piétons.......donc il y a de forte chance d'avoir un retrait de permis.
Euh... Non, ce ne sont pas ces zones-là qui sont dites "priorité aux piétons" et heureusement...
Quote:
Art. 22a OSR
"Le signal «Zone 30» (2.59.1) désigne des routes, situées dans des quartiers ou des lotissements, sur lesquelles les conducteurs sont tenus de circuler d’une manière particulièrement prudente et prévenante. La vitesse maximale est fixée à 30 km/h."
Tu penses plutôt aux zones limitées à 20 km/h, dites "zones de rencontre"
Quote:
Art. 22b OSR
1. Le signal «Zone de rencontre» (2.59.5) désigne des routes situées dans des quartiers résidentiels ou commerciaux, sur lesquelles les piétons et les utilisateurs d’engins assimilés à des véhicules peuvent utiliser toute l’aire de circulation. Ils bénéficient de la priorité mais ne doivent toutefois pas gêner inutilement les véhicules.
2. La vitesse maximale est fixée à 20 km/h.
3. Le stationnement n’est autorisé qu’aux endroits désignés par des signaux ou des marques. Les règles régissant le parcage en général s’appliquent au stationnement des cycles.
Bref... Et concernant la question principale, il existe une jurisprudence récente de la Cour de droit pénal du Tribunal Fédéral qui traite le cas d'un excès à une vitesse de 52km/h (marge de 5km/h déduite) dans une zone 30, avec une discussion autour de la notion de faute grave et de sa considération. Tu trouveras le texte ici : ATF !
Je préfère ne pas tenter de résumer le cas et te laisser à la lecture de l'arrêt dans un souci de justesse, d'exhaustivité et pour que tu puisses comparer tous les faits. Une chose est sûre : le fait que la déduction ait été faite ou non changera les choses...
pour info, le retrais de permis de 1 mois n'existe plus...
il est remplacé par un retrais de 3 mois minimum!
Source: mon prof de droit dans le cours sur la LCR
ah ouais ?
Il sort de quelle uni ton prof pour dire ca ?
C'est vrai que cette affirmation est bizarre, selon source du 1er janvier 2009. http://www.admin.ch/ch/f/rs/741_01/a16b.html
Maintenant, depuis le temps écoulé, ça a pu changer.
Le risque? Tu risques fort de devoir changer de marque pour quelques mois: Nike? Adidas? Puma? Rebook?...
Amitiés,
A+,
le Jef-et-pas-trop-vite-dans-les-lacets...
En localité, + de 16 est égal au retrait de permis d'un mois au minimum.... maintenant 27 en localité devient aussi une faute grave donc minimum trois mois
Hors localité c'est + de 26 pour le retrait de permis
Sur autoroute c'est + de 31 .... ensuite je ne sais pas où est la limite pour faute grave et les montant de l'amende.. aucune idée... Je crains le pire
Je vais aussi goutter aux transport en commun....39 toutes déductions faites.. hors localité... ligne droite absolument aucun obstacle ou quoique ce soit qui aurait pu surgir sur la chaussée ou alors l'atterrissage d'un OVNI et le tout en discutant avec ma femme en tournant la tête...Bref.. Je vous tiendrais au courant ça fera aussi une base de discussion pour la suite.. Ce que je sais c'est que c'est trois mois au minimum...
Ils étaient très sympa les gendarmes... un est aussi pilote moto et on a discuté un bon moment .. de toute façon ça ne sert à rien de gueuler après coup.. je me devais d'avoir un peu plus d'attention...
Même ma femme fut surprise de ce qui nous est arrivé....
Fait chier pour ma pomme les trajets pour aller au taf vont me prendre bien du temps étant super bien desservi.... 1h50 pour un trajet .... devra bien rentrer en fin de journée aussi ....
Il existe aussi des chaussures à velcro
Pas rancunier, mais pas amnésique non plus ! Ils ne savaient pas que c'était impossible, alors ils l'ont fait (Mark Twain)
Je vais aussi goutter aux transport en commun....39 toutes déductions faites.. hors localité... ligne droite absolument aucun obstacle ou quoique ce soit qui aurait pu surgir sur la chaussée ou alors l'atterrissage d'un OVNI et le tout en discutant avec ma femme en tournant la tête...Bref.. Je vous tiendrais au courant ça fera aussi une base de discussion pour la suite.. Ce que je sais c'est que c'est trois mois au minimum...
Ils étaient très sympa les gendarmes... un est aussi pilote moto et on a discuté un bon moment .. de toute façon ça ne sert à rien de gueuler après coup.. je me devais d'avoir un peu plus d'attention...
Même ma femme fut surprise de ce qui nous est arrivé....
Fait chier pour ma pomme les trajets pour aller au taf vont me prendre bien du temps étant super bien desservi.... 1h50 pour un trajet .... devra bien rentrer en fin de journée aussi ....
Il existe aussi des chaussures à velcro
Ouille , t'étais en caisse alors, c'est le même cas de figure qui m'est arrivé l'année passé (bon j'étais moins fort, mais un mois en boguet quand même ), y a pas a dire , on est quand même vachement moins attentif en voiture qu'en moto ...et pis en moto , on cause pas !!
tu pourras choisir ta période de punition, donc il te faudra p'tètre anticiper si tu veux le déposer cet hiver, parce que les procédures sont assez longues, surtout si ton infraction a été faite sur un autre canton que celui du domicile.
Bonne suite et garde le moral
Aie. Voilà qui me rappelle de bien mauvais souvenirs: 3 mois également l'année passée. Et même pas pour excès de vitesse (j'ai honte...) J'avais "simplement" raccourci la tuture de belle-maman d'une vingtaine de centimètres contre la glissière centrale d'une autoroute... Rétros trop petits, angle mort énorme sur cette ancienne caisse (et ma jambe gauche dans son attelle ne m'aidait pas franchement pour me retourner...).
Bref, j'allais déboîter et j'ai vu au dernier moment qu'une caisse était à ma hauteur. J'ai planté les freins et tiré à droite un poil trop brusquement (sans ABS, évidemment), un peu trop corrigé malgré une tentative de freinage en saccades pour tenter de retrouver de l'adhérence, pour finir délicatement en glisse des 4 roues le nez dans le rail central.
Comme j'observais par la fenêtre latérale que ça freinait bien derrière (j'me comprends... ), la masse du moteur à l'avant m'a remis dans le bon axe et j'ai pu sur l'élan poser cette désormais épave sur la BAU...
Nickel: je n'avais touché personne, le "rabotage" de 20 cm de la caisse contre la glissière avait été tellement soft que l'airbag ne s'était heureusement pas déclenché, et je n'avais pas une égratignure... sauf au moral quand la gentille fliquette qui venait de finir de se taper le rapport pour mon accident précédent a pris mes papier, lu mon nom (j'ai un patronyme peu commun...) et réagit au quart de tour: "Ah nein, nicht schon wieder Herr..." . Ah oui: et comme je ne comprenais pas que je n'avais pas retrouvé l'adhérence, c'est là qu'on a remarqué que le garagiste venait de nous remonter des gommes neige de 8 ou 10 ans d'âge...
M'enfin, le juge -qui n'était pas sur place et n'avait jamais posé son cul dans une Lancia de 1992...- a estimé que j'avais virtuellement mis en danger la vie des autres conducteurs, que j'avais potentiellement gêné la circulation, et sur Berne -maudit soit ce canton de merde!- c'est 3 mois....
Alors bienvenue au club, Jack's...
Amitiés,
A+,
le Jef-au-fait,-j'ai-un-cyclomoteur,-servi-3-mois,-que-je-n'utilise-pas...-pour-le-moment!!!
Chez les cons, les pires c'est les vieux! Tu peux pas lutter contre l'expérience!
Donc ce matin me suis fais arrèter par un gentil policier qui ma montrer une photo de ma moto...57 au lieu de 30...Super..Il ma dit que ca me couterais 500frs à payer au plus vite.Il ne m'a pas parlé de retrais donc j'imagine que les 57 c'est sans la déduction.
Je m'y suis aussi intéressé depuis dimanche passé... 118 au lieu de 80 en bas le Grimsel... Hummm...
Et merde! Qu'est-ce que vous croyiez? Qu'avec tous ces panneaux "rentrée des classes / levez le pied" ils allaient mettre les radars devant les écoles????
Faut pas rêver, la prévention c'est bien pour les effets d'annonce, mais ça va rarement plus loin que l'intention.
Amitiés,
A+,
le Jef-j'vais-prendre-des-actions-chez-Nike-moi...
Chez les cons, les pires c'est les vieux! Tu peux pas lutter contre l'expérience!
pour info, le retrais de permis de 1 mois n'existe plus...
il est remplacé par un retrais de 3 mois minimum!
Source: mon prof de droit dans le cours sur la LCR
ah ouais ?
Il sort de quelle uni ton prof pour dire ca ?
C'est vrai que cette affirmation est bizarre, selon source du 1er janvier 2009. http://www.admin.ch/ch/f/rs/741_01/a16b.html
Maintenant, depuis le temps écoulé, ça a pu changer.
Il est juriste pour les polices cantonal et pour le CGFR du Jura ( il peu aussi se tromper, hein )
Mais après la sanction vas dépendre du canton, je rappel à certain, que selon l'article 3 de la constitution, les cantons sont souverain! (pas mal de gens l'oublie )
pour info, le retrais de permis de 1 mois n'existe plus...
il est remplacé par un retrais de 3 mois minimum!
Source: mon prof de droit dans le cours sur la LCR
ah ouais ?
Il sort de quelle uni ton prof pour dire ca ?
C'est vrai que cette affirmation est bizarre, selon source du 1er janvier 2009. http://www.admin.ch/ch/f/rs/741_01/a16b.html
Maintenant, depuis le temps écoulé, ça a pu changer.
Il est juriste pour les polices cantonal et pour le CGFR du Jura ( il peu aussi se tromper, hein )
Mais après la sanction vas dépendre du canton, je rappel à certain, que selon l'article 3 de la constitution, les cantons sont souverain! (pas mal de gens l'oublie )
je crois que tu mélanges un peu tout...
LCR et OCR sont des normes fédérales que les cantons sont tenus de respecter...
Inscription: 26/02/2008
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#16C'est complètement obsolète!!!!
Voir ce post et suivants
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#17Euh... Non, ce ne sont pas ces zones-là qui sont dites "priorité aux piétons" et heureusement...
Tu penses plutôt aux zones limitées à 20 km/h, dites "zones de rencontre"
Bref... Et concernant la question principale, il existe une jurisprudence récente de la Cour de droit pénal du Tribunal Fédéral qui traite le cas d'un excès à une vitesse de 52km/h (marge de 5km/h déduite) dans une zone 30, avec une discussion autour de la notion de faute grave et de sa considération. Tu trouveras le texte ici : ATF !
Je préfère ne pas tenter de résumer le cas et te laisser à la lecture de l'arrêt dans un souci de justesse, d'exhaustivité et pour que tu puisses comparer tous les faits. Une chose est sûre : le fait que la déduction ait été faite ou non changera les choses...
Inscription: 12/05/2006
Localisation: Bienne
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#18Le risque? Tu risques fort de devoir changer de marque pour quelques mois: Nike? Adidas? Puma? Rebook?...
Amitiés,
A+,
le Jef-et-pas-trop-vite-dans-les-lacets...
Chez les cons, les pires c'est les vieux! Tu peux pas lutter contre l'expérience!
Inscription: 06/08/2007
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#19pour info, le retrais de permis de 1 mois n'existe plus...
il est remplacé par un retrais de 3 mois minimum!
Source: mon prof de droit dans le cours sur la LCR
"On évite les burnes!!!"
Tais Toi Mon Coeur - Dionysos
Inscription: 19/03/2007
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#20ah ouais ?
Il sort de quelle uni ton prof pour dire ca ?
LEE LONGSTROKE
Inscription: 26/02/2008
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#21C'est vrai que cette affirmation est bizarre, selon source du 1er janvier 2009. http://www.admin.ch/ch/f/rs/741_01/a16b.html
Maintenant, depuis le temps écoulé, ça a pu changer.
Inscription: 19/03/2007
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#22franchement j'en doute.
Je suis entrain de finir mon bachelor de droit à l'uni de lausanne et on a pas du tout entendu parler d'une révision de la LCR et de l'OCR...
(d'ailleurs, je viens de recevoir samedi un retrait d'un mois...
)
LEE LONGSTROKE
Inscription: 17/06/2007
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#23et ben j'aimerais pas être a la place du juge qui va prononcer une telle sentence pour un dépassement de 1km/h
Laissons dire et faisons bien
Inscription: 18/03/2006
Localisation: Sierre
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#24En localité, + de 16 est égal au retrait de permis d'un mois au minimum.... maintenant 27 en localité devient aussi une faute grave donc minimum trois mois
Hors localité c'est + de 26 pour le retrait de permis
Sur autoroute c'est + de 31 .... ensuite je ne sais pas où est la limite pour faute grave et les montant de l'amende.. aucune idée... Je crains le pire
Je vais aussi goutter aux transport en commun....39 toutes déductions faites.. hors localité... ligne droite absolument aucun obstacle ou quoique ce soit qui aurait pu surgir sur la chaussée ou alors l'atterrissage d'un OVNI et le tout en discutant avec ma femme en tournant la tête...Bref.. Je vous tiendrais au courant ça fera aussi une base de discussion pour la suite.. Ce que je sais c'est que c'est trois mois au minimum...
Ils étaient très sympa les gendarmes... un est aussi pilote moto et on a discuté un bon moment .. de toute façon ça ne sert à rien de gueuler après coup.. je me devais d'avoir un peu plus d'attention...
Même ma femme fut surprise de ce qui nous est arrivé....
Fait chier pour ma pomme les trajets pour aller au taf vont me prendre bien du temps étant super bien desservi.... 1h50 pour un trajet .... devra bien rentrer en fin de journée aussi ....
Il existe aussi des chaussures à velcro
Pas rancunier, mais pas amnésique non plus ! Ils ne savaient pas que c'était impossible, alors ils l'ont fait (Mark Twain)
Inscription: 17/06/2007
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#25Ouille , t'étais en caisse alors, c'est le même cas de figure qui m'est arrivé l'année passé (bon j'étais moins fort, mais un mois en boguet quand même ), y a pas a dire , on est quand même vachement moins attentif en voiture qu'en moto ...et pis en moto , on cause pas !!
tu pourras choisir ta période de punition, donc il te faudra p'tètre anticiper si tu veux le déposer cet hiver, parce que les procédures sont assez longues, surtout si ton infraction a été faite sur un autre canton que celui du domicile.
Bonne suite et garde le moral
Laissons dire et faisons bien
Inscription: 12/05/2006
Localisation: Bienne
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#26Aie. Voilà qui me rappelle de bien mauvais souvenirs: 3 mois également l'année passée. Et même pas pour excès de vitesse (j'ai honte...) J'avais "simplement" raccourci la tuture de belle-maman d'une vingtaine de centimètres contre la glissière centrale d'une autoroute...
Rétros trop petits, angle mort énorme sur cette ancienne caisse (et ma jambe gauche dans son attelle ne m'aidait pas franchement pour me retourner...).
), la masse du moteur à l'avant m'a remis dans le bon axe et j'ai pu sur l'élan poser cette désormais épave sur la BAU...
. Ah oui: et comme je ne comprenais pas que je n'avais pas retrouvé l'adhérence, c'est là qu'on a remarqué que le garagiste venait de nous remonter des gommes neige de 8 ou 10 ans d'âge...
Bref, j'allais déboîter et j'ai vu au dernier moment qu'une caisse était à ma hauteur. J'ai planté les freins et tiré à droite un poil trop brusquement (sans ABS, évidemment), un peu trop corrigé malgré une tentative de freinage en saccades pour tenter de retrouver de l'adhérence, pour finir délicatement en glisse des 4 roues le nez dans le rail central.
Comme j'observais par la fenêtre latérale que ça freinait bien derrière (j'me comprends...
Nickel: je n'avais touché personne, le "rabotage" de 20 cm de la caisse contre la glissière avait été tellement soft que l'airbag ne s'était heureusement pas déclenché, et je n'avais pas une égratignure... sauf au moral quand la gentille fliquette qui venait de finir de se taper le rapport pour mon accident précédent a pris mes papier, lu mon nom (j'ai un patronyme peu commun...) et réagit au quart de tour: "Ah nein, nicht schon wieder Herr..."
M'enfin, le juge -qui n'était pas sur place et n'avait jamais posé son cul dans une Lancia de 1992...- a estimé que j'avais virtuellement mis en danger la vie des autres conducteurs, que j'avais potentiellement gêné la circulation, et sur Berne -maudit soit ce canton de merde!- c'est 3 mois....
Alors bienvenue au club, Jack's...
Amitiés,
A+,
le Jef-au-fait,-j'ai-un-cyclomoteur,-servi-3-mois,-que-je-n'utilise-pas...-pour-le-moment!!!
Chez les cons, les pires c'est les vieux! Tu peux pas lutter contre l'expérience!
Inscription: 27/06/2007
Localisation: Vuarrens
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#27Hello,
Va voir là... http://www.ne.ch/neat/site/jsp/rubrique/rubrique.jsp?StyleType=bleu&DocId=12638
Je m'y suis aussi intéressé depuis dimanche passé... 118 au lieu de 80 en bas le Grimsel... Hummm...
Un mois tu vas pas y couper...
Inscription: 12/05/2006
Localisation: Bienne
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#28Et merde! Qu'est-ce que vous croyiez? Qu'avec tous ces panneaux "rentrée des classes / levez le pied" ils allaient mettre les radars devant les écoles????
Faut pas rêver, la prévention c'est bien pour les effets d'annonce, mais ça va rarement plus loin que l'intention.
Amitiés,
A+,
le Jef-j'vais-prendre-des-actions-chez-Nike-moi...
Chez les cons, les pires c'est les vieux! Tu peux pas lutter contre l'expérience!
Inscription: 06/08/2007
Localisation: Morges
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#29Il est juriste pour les polices cantonal et pour le CGFR du Jura ( il peu aussi se tromper, hein )
)
Mais après la sanction vas dépendre du canton, je rappel à certain, que selon l'article 3 de la constitution, les cantons sont souverain! (pas mal de gens l'oublie
"On évite les burnes!!!"
Tais Toi Mon Coeur - Dionysos
Inscription: 19/03/2007
Localisation: nyon
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#30je crois que tu mélanges un peu tout...
LCR et OCR sont des normes fédérales que les cantons sont tenus de respecter...
LEE LONGSTROKE