Excès de vitesse avec permis d'élève

"Duralex" wrote:

Tu lis tranquillement les articles 14à 17 LCR. Si tu commets une infraction sanctionnée "seulement" par une amende d'ordre, on ne te retire pas le permis d'élève conducteur ou le permis de conduire à l'essai. L'article 16 al. 2 LCR réserve très clairement la procédure sur les amendes d'ordre : lorsqu'elle est applicable, il n'y a pas de retrait du permis, même si c'est un permis d'élève conducteur.

Très éventuellement, en cas de récidives nombreuses d'amendes d'ordre du même type (p. ex. dépassements de vitesse à grande répétition mais à chaque fois de relative faible ampleur), on pourrait considérer qu'une des conditions de délivrance du permis d'élève fait défaut (le permis n'est pas délivré à ceux "qui, en raison de leurs antécédents, n’offrent pas la garantie qu’en conduisant un véhicule automobile ils respecteront les prescriptions et qu’ils auront égard à leur prochain" art. 14 al. 2 ch. 4 LCR). Si une condition de la délivrance fait défaut, on peut reconsidérer a posteriori la décision de délivrer le permis d'élève et donc le retirer (voir art. 16 al. 1 LCR). On se rapprocherait alors d'un retrait dit "de sécurité" qui ne serait pas une simple "sanction administrative" du type de celle prévue aux art. 16 LCR. J'ignore si c'est déjà arrivé, mais j'imagine qu'il faudrait vraiment les collectionner...

Tu est d'une précision redoutable merci beaucoup pour l'info, là, on est sur est fixé

"Duralex" wrote:

"chris" wrote:

Tu est d'une précision redoutable merci beaucoup pour l'info, là, on est sur est fixé

de rien - mais les derniers lasers sur trépied sont d'une précision encore plus redoutable, notamment celui qu'ils posent de temps à autre sur la RC1 à Préverenges, sur la petite place (rte de Genève 21)au-dessus de Croix-de-Rives...

je connais, j'habite à pas loin de là. Mais merci