J'ai gagné!

Ca serait vraiement super sympa de ta part !

Merci BEAUCOUUUUUUUUUUUUP !

Bravo pour ce résultat.
Si je ne me trompe pas, une décision du TF fait jurisprudence, non?
Il serait donc intéressant d'en connaître les détails et les conséquences pour la notion de "perte de maîtrise".

"ducati3432" wrote:

Bravo pour ce résultat.
Si je ne me trompe pas, une décision du TF fait jurisprudence, non?
Il serait donc intéressant d'en connaître les détails et les conséquences pour la notion de "perte de maîtrise".

Je n'ai pas lu l'arrêt, mais je ne pense pas que cela change la jurisprudence constante du TF en la matière. En effet, d'après ce que j'ai lu, le jugement du TF est un jugement en cassation = peine jugée disproportionnée et renvoi à l'autorité inférieure pour nouveau jugement. Cela ne signifie pas que notre ami Smurff n'a pas perdu la maîtrise de son véhicule. A mon avis, la perte de maîtrise du véhicule sera retenue et maintenue mais la peine sera adoucie (vraisemblablement pas de retrait de permis, mais on ne peut exclure une amende...).

Peut-être que tu as eu droit au fameux "bénéfice du doute" quant à la manière dont tu t'es retrouvé par-terre, vu que les circonstances de ta chute n'ont pas été élucidées.

"Cayne_CH" wrote:

Salut en fait mon prob. c'est que j'ai glissé dans un virage à cause de qqn qui a perdu pas mal d'huile.

Etant donné que je roulais vraiement pas vite (10-20km/h - Virage masqué) on a décidé (moi + témoins) d'appeller les flics.
Une fois arrivé le policier m'a dit que d'après la loi disait que chacun devait maitriser son véhicule dans nimporte quelles circonstances. Mais il était tout a fait d'accord qu'il était quasiment impossible de maitriser un deux roues avec l'état de la route. Même à pied, on pouvait se casser la geule, c'était la même chose que sur du verglas.

Donc un résumé je risque quand même une "perte de maitrise"...

T'es tombé sur un flic pas sympa. Parce que normalement, si il n'y pas de blessé et pas de dégâts aux installations (glissières, etc..) ils ne font pas de constat. Ou alors, dans ce cas, ils ont peut être voulu charger le gars qui a perdu de l'huile et toi tu ne risques rien, sauf de te faire payer les dégâts par le fautif.

"Smurff" wrote:

Donc a quel niveau ai-je eu gain de cause???

est-ce que la logique est la même que dans ce cas, à savoir que la perte de maîtrise n'est pas automatiquement une faute grave - et ne doit donc pas automatiquement entraîner un retrait ?

"mattbr" wrote:

"Smurff" wrote:

Donc a quel niveau ai-je eu gain de cause???

est-ce que la logique est la même que dans ce cas, à savoir que la perte de maîtrise n'est pas automatiquement une faute grave - et ne doit donc pas automatiquement entraîner un retrait ?

Je pense que ça doit être l'affaire de Smurff.

En fait, si tu lis bien l'arrêté du TF, il n'est pas remis en cause la notion de perte de maitrise, ni le retrait du permis mais la notion de faute grave.

La gravité de la faute dans ce genre de cas doit être proportionnel à la mise en danger d'autrui du fautif. En l'occurance, lors de la chute, il n'y a pas de mise en danger d'autrui (heure tardive, rue déserte, etc...) donc la faute ne peut pas être considérée comme grave.

"Fireman" wrote:

"mattbr" wrote:

"Smurff" wrote:

Donc a quel niveau ai-je eu gain de cause???

est-ce que la logique est la même que dans ce cas, à savoir que la perte de maîtrise n'est pas automatiquement une faute grave - et ne doit donc pas automatiquement entraîner un retrait ?

Je pense que ça doit être l'affaire de Smurff.

En fait, si tu lis bien l'arrêté du TF, il n'est pas remis en cause la notion de perte de maitrise, ni le retrait du permis mais la notion de faute grave.

La gravité de la faute dans ce genre de cas doit être proportionnel à la mise en danger d'autrui du fautif. En l'occurance, lors de la chute, il n'y a pas de mise en danger d'autrui (heure tardive, rue déserte, etc...) donc la faute ne peut pas être considérée comme grave.

C'est exactement ça, Le TF demande au tribunal cantonnal de reconsidérer la notion de gravité de la faute. Il est aussi précisé que la mise en danger concerne également le conducteur lui-même...ce qui veut dire par exemple qu'un excès de vitesse manifeste ayant entraîné une chûte qui blesse grièvement le conducteur sns autre dégats peut tout à fait être considéré comme une faute grave. (ce qui ne semble pas être le cas pour Smurf). Celà dit, il me semble normal qu'il faille mieux structurer la notion de gravité de la faute. Dans le cas précis, on a une chute qui blesse légèrement son conducteur et qui est considérée comme faute grave...comment serait considérée la faute si en même temps, il avait explosé un camion citerne et que la fuite d'essence consécutive ait foutu le feu a l'orphelinat et qu'il y ait eu des morts? c'est une faute hyper-méga-grave?

Salut smurf ! Fais plaisir de voir que tes efforts on un impact ... bravo et bonne chance pour la suite.