L'inclinaison de la plaque ne doit pas dépasser 30° vers le haut et 15° vers le bas (epuis la verticale bien sûr). Elle doit être visibles depuis un angle de 30° sur les côtés du véhicule et donc ne peut pas être fixée sur le côté comme sur certaines motos qu'on voit passer. Elle ne doit pas être pliée, pas même pour des raisons esthétiques. Le SAN, qui reste propriétaire de votre plaque qui vous est prêtée, dit que vous ne devez pas la percer non plus. Mais la police ne peut pas tailler pour ça, tant que ça reste lisible.
"Art 45 OETV" wrote:
2 Les plaques de contrôle et les signes distinctifs de nationalité doivent être fixés de manière à être bien lisibles et le plus verticalement possible (30° d’inclinaison vers le haut et 15° vers le bas au maximum). Ils doivent se trouver à une distance du sol comprise entre 0,20 m (bord inférieur) et 1,50 m (bord supérieur), pour autant que des raisons techniques ou les exigences de l’utilisation ne s’y opposent pas. La plaque de contrôle arrière doit être lisible dans l’axe longitudinal du véhicule, et de chaque côté de celui-ci, dans un angle de 30°.1
3 Les plaques de contrôle et les signes distinctifs de nationalité ne doivent pas être modifiés, déformés, découpés ou rendus illisibles. Un véhicule ne peut porter que le signe distinctif de nationalité du pays d’immatriculation.
Le catadioptre arrière doit être rouge. Il doit être fixé le plus verticalement possible. Son bord inférieur doit être à une hauteur minimale de 25 cm du sol et son bord supérieur à une hauteur maximum de 90 cm du sol. Je vous fais grâce des normes sur l'intensité lumineuse, etc.. Un catadioptre supplémentaire est autorisé, mais pas plus. Il doit aussi être placé à l'axe du motocycle.
Inscription: 10/09/2006
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#16L'inclinaison de la plaque ne doit pas dépasser 30° vers le haut et 15° vers le bas (epuis la verticale bien sûr). Elle doit être visibles depuis un angle de 30° sur les côtés du véhicule et donc ne peut pas être fixée sur le côté comme sur certaines motos qu'on voit passer. Elle ne doit pas être pliée, pas même pour des raisons esthétiques. Le SAN, qui reste propriétaire de votre plaque qui vous est prêtée, dit que vous ne devez pas la percer non plus. Mais la police ne peut pas tailler pour ça, tant que ça reste lisible.
Le catadioptre arrière doit être rouge. Il doit être fixé le plus verticalement possible. Son bord inférieur doit être à une hauteur minimale de 25 cm du sol et son bord supérieur à une hauteur maximum de 90 cm du sol. Je vous fais grâce des normes sur l'intensité lumineuse, etc.. Un catadioptre supplémentaire est autorisé, mais pas plus. Il doit aussi être placé à l'axe du motocycle.